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Licenciement d’un salarié en arrêt maladie : à quelles conditions ?
Licenciement d’un salarié en arrêt maladie : à quelles conditions ?
21 avril 2021
Le licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident d’origine personnelle n’est justifié que si ses absences répétées ou prolongées provoquent de graves perturbations sur le fonctionnement de l’entreprise nécessitant son remplacement définitif dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.
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Exploitants agricoles : montant des indemnités journalières
Exploitants agricoles : montant des indemnités journalières
20 avril 2021
Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1er avril 2021.
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L’exonération et l’aide au paiement des cotisations sont prolongées
L’exonération et l’aide au paiement des cotisations sont prolongées
20 avril 2021
Les employeurs peuvent encore bénéficier de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations sociales au titre des mois de janvier et février 2021.
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Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2020
Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2020
14 avril 2021
Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre d’ici le 30 avril.
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : une déclaration en juin
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : une déclaration en juin
13 avril 2021
Les entreprises assujetties à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés doivent effectuer leur déclaration annuelle et, le cas échéant, payer la contribution correspondante dans la déclaration sociale nominative du mois de mai 2021 à transmettre au plus tard le 5 ou 15 juin 2021.
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Rachat d’entreprise : que devient le règlement intérieur ?
Rachat d’entreprise : que devient le règlement intérieur ?
9 avril 2021
Lors du rachat d’une société, si les contrats de travail sont transférés au nouvel employeur, il n’en est pas de même du règlement intérieur.
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Les aides à l’embauche sont encore disponibles pour quelques mois
Les aides à l’embauche sont encore disponibles pour quelques mois
6 avril 2021
Les aides financières accordées aux employeurs afin de favoriser l’embauche des jeunes de moins de 26 ans et des jeunes alternants sont prolongées de plusieurs mois.
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Exit les Direccte, place aux Dreets !
Exit les Direccte, place aux Dreets !
2 avril 2021
À compter du 1er avril 2021, les Dreets remplacent et reprennent les missions dévolues aux Direccte.
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