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Contrat d’usage : un contrat par nature temporaire
Contrat d’usage : un contrat par nature temporaire
28 septembre 2020
Sous peine d’être requalifié en contrat à durée indéterminée, le CDD d’usage ne doit pas servir à pourvoir un poste indispensable à l’activité normale et permanente de l’association.
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Heures supplémentaires : quand sont-elles tacitement autorisées par l’employeur ?
Heures supplémentaires : quand sont-elles tacitement autorisées par l’employeur ?
25 septembre 2020
Les heures supplémentaires enregistrées dans un logiciel de pointage sont implicitement autorisées par l’employeur et doivent donc être réglées aux salariés.
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Vers un congé de paternité de 28 jours
Vers un congé de paternité de 28 jours
24 septembre 2020
Le congé accordé aux salariés lors de la naissance de leur enfant devrait passer de 14 à 28 jours à compter de juillet 2021.
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Le Covid-19 entre dans le champ des maladies professionnelles
Le Covid-19 entre dans le champ des maladies professionnelles
18 septembre 2020
Les affections respiratoires aiguës liées à une infection au Covid-19 peuvent être reconnues comme des maladies professionnelles.
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Badgeuses photo et contrôle des horaires de travail des salariés
Badgeuses photo et contrôle des horaires de travail des salariés
16 septembre 2020
Sauf circonstances particulières dans l’entreprise, les badgeuses exigeant une prise de photographie des salariés à chaque pointage ne peuvent pas être instaurées pour contrôler leurs horaires de travail.
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Rompre une période d’essai en bonne et due forme
Rompre une période d’essai en bonne et due forme
11 septembre 2020
L’employeur qui souhaite rompre la période d’essai d’un salarié doit l’en informer directement oralement ou par écrit.
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Le port obligatoire du masque au travail en cinq questions
Le port obligatoire du masque au travail en cinq questions
10 septembre 2020
Sauf exceptions et/ou aménagements, les salariés doivent porter un masque de manière continue dans les espaces clos et partagés des entreprises.
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Un acompte de la contribution à la formation à payer avant mi-septembre
Un acompte de la contribution à la formation à payer avant mi-septembre
8 septembre 2020
Les employeurs d’au moins 11 salariés doivent verser, avant le 15 septembre 2020, un acompte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance due au titre de l’année 2020.
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