Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2027

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L’entrée en vigueur obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est reportée au 1 janvier 2027. Les employeurs peuvent le mettre en place de manière volontaire avant cette date.

Depuis plusieurs années, les employeurs doivent, pour la présentation des cotisations et des contributions sociales et des informations relatives au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, respecter un modèle de bulletin de paie établi par les pouvoirs publics.

Ce modèle a été modifié au 1er juillet 2023 afin d’intégrer une nouvelle information, à savoir le montant net social.

Par ailleurs, un nouveau modèle de bulletin de paie devait s’imposer à tous les employeurs à compter du 1er janvier 2025. Un modèle refondu notamment quant à la présentation des cotisations et contributions sociales et comportant une nouvelle rubrique consacrée aux « remboursements et déductions diverses » (frais de transports, titres-restaurant et chèques-vacances).

L’entrée en vigueur obligatoire de ce nouveau modèle, reportée une première fois au 1er janvier 2026, est finalement repoussée de nouveau d’un an, soit au 1er janvier 2027. Sachant que les employeurs peuvent le mettre en place de manière volontaire dans leur entreprise avant cette date.

Nous vous présentons ci-dessous ces deux modèles de bulletin de paie.

Modèle de bulletin de paie obligatoire depuis le 1er juillet 2023 et pouvant être utilisé jusqu’au 31 décembre 2026
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALESBaseTauxPart salariéPart employeur
SANTÉ
Sécurité sociale – Maladie Maternité Invalidité Décès
Complémentaire Santé
Complémentaire Incapacité Invalidité Décès

Valeur
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Valeur
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Valeur

Valeur
Valeur
Valeur

Valeur
Valeur
Valeur
ACCIDENTS DU TRAVAIL – MALADIES PROFESSIONNELLESValeurValeur
RETRAITE
Sécurité sociale plafonnée
Sécurité sociale déplafonnée
Complémentaire Tranche 1
Complémentaire Tranche 2
Supplémentaire

Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur

Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur

Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur

Valeur
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Valeur
Valeur
Valeur
FAMILLEValeurValeur
ASSURANCE CHÔMAGE
Apec
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L’EMPLOYEURValeur
COTISATIONS STATUTAIRES OU PRÉVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVEValeurValeur
CSG déductible de l’impôt sur le revenuValeurValeurValeur
CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenuValeurValeurValeur
EXONÉRATION ET ALLÈGEMENTS DE COTISATIONSValeurValeur
TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONSValeurValeur
NET SOCIALValeur
NET À PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENU (1)Valeur (1)
dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie (2)Valeur
IMPÔT SUR LE REVENUBaseTauxMontantCumul annuel
Montant net imposableValeurValeur
Impôt sur le revenu prélevé à la sourceValeurValeurValeurValeur
Montant net des heures compl/suppl exonéréesValeurValeur
NET A PAYER AU SALARIÉ (en Euros) (1)Valeur (1)
ALLÈGEMENT DE COTISATIONS EMPLOYEUR (en Euros) (2)Valeur
TOTAL VERSÉ PAR L’EMPLOYEUR (en Euros)Valeur

(1) Ces mentions ainsi que les valeurs associées doivent apparaître d’une manière qui en facilite la lisibilité par rapport aux autres lignes.
(2) Ces deux lignes sont facultatives.

MODÈLE DE BULLETIN DE PAIE OBLIGATOIRE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2027
MONTANT BRUT (1)Valeur (1)
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES OBLIGATOIRESBaseTauxPart SalariéPart Employeur
Santé
Sécurité Sociale Maladie Maternité Invalidité Décès
Complémentaire garanties frais de santé obligatoire
Accidents du travail & maladies professionnelles

Valeur
Valeur
Valeur

Valeur
Valeur

Valeur
Valeur

Valeur
Valeur
Valeur
Retraite
Sécurité Sociale vieillesse plafonnée
Sécurité Sociale vieillesse déplafonnée
Retraite complémentaire, CEG et CET T1
Retraite complémentaire, CEG et CET T2

Valeur
Valeur
Valeur
Valeur

Valeur
Valeur
Valeur
Valeur

Valeur
Valeur
Valeur
Valeur

Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
FamilleValeurValeur
Assurance chômage
Apec
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Autres charges dues par l’employeurValeur
Cotisations statutaires ou prévues par la convention collectiveValeurValeurValeurValeur
CSG déductible de l’impôt sur le revenuValeurValeurValeur
CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenuValeurValeurValeur
CSG/CRDS sur les revenus non imposablesValeurValeurValeur
TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRESValeurValeur
EXONÉRATION ET ALLÈGEMENTS DE COTISATIONSValeurValeur
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES FACULTATIVESBaseTauxSalariéEmployeur
Prévoyance, Incapacité, Invalidité, Décès, AutresValeurValeurValeurValeur
Retraite supplémentaireValeurValeurValeurValeur
MONTANT NET SOCIALValeur
REMBOURSEMENTS ET DÉDUCTIONS DIVERSESBaseTauxSalariéEmployeur
Frais de transportsValeurValeurValeurValeur
Titres-restaurantValeurValeurValeurValeur
Chèques vacancesValeurValeurValeurValeur
AutresValeurValeurValeurValeur
MONTANT NET À PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENUValeur
IMPÔT SUR LE REVENUBaseTauxSalariéCumul annuel
Montant net imposableValeurValeur
Montant net des HC/HS/RTT exonéréesValeurValeur
IMPÔT SUR LE REVENU PRÉLEVÉ À LA SOURCEValeurValeurValeurValeur
MONTANT NET A PAYER (en Euros) (1)Valeur (1)
TOTAL VERSÉ PAR L’EMPLOYEURValeur

(1) Ces mentions ainsi que les valeurs associées doivent apparaître d’une manière qui en facilite la lisibilité par rapport aux autres lignes.

Publié le lundi 25 août 2025 - © Copyright Les Echos Publishing - 2025