Base | Salarié | Employeur | |
CSG non déductible et CRDS | 97 % brut (5) | 2,90 % | - |
CSG déductible | 97 % brut (5) | 5,10 % | - |
SÉCURITÉ SOCIALE - Maladie - Vieillesse ? Plafonnée ? Déplafonnée - Allocations familiales - FNAL ? Tous employeurs ? Employeurs de 20 salariés et + - Accident du travail |
Brut T. A Brut Brut T. A T. A Part dépassant la tranche A Brut |
0,75 % 6,65 % 0,10 % - - - - |
12,80 % (1) 8,30 % (1) 1,60 % (1) 5,40 % (1) 0,10 % 0,40 % 0,50 % Variable |
CONTRIBUTION SOLIDARITÉ AUTONOMIE (2) |
Brut | - | 0,30 % |
ASSURANCE CHÔMAGE - Cotisation Assedic ? Sur tranche A (3) - Cotisation FNGS (4) |
T. A T. A + B |
2,40 % - |
4,00 % 0,30 % |
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE - Non cadres ARRCO |
T. 1 |
3,00 % |
4,50 % |
COTISATION AGFF - Non cadres |
T. 1 T. 2 |
0,80 % 0,90 % |
1,20 % 1,30 % |
VERSEMENT TRANSPORT | Brut | - | Taux variable |
TAXE D'APPRENTISSAGE | Brut | - | Exonéré |
PARTICIPATION FORMATION - Moins de 10 salariés - De 10 à moins de 20 salariés - 20 salariés et + |
Brut Brut Brut |
- - - |
0,55 % 1,05 % 1,60 % |
PARTICIPATION CONSTRUCTION - 20 salariés et + |
Brut |
- |
Exonéré |
TAXE SUR LES SALAIRES | Brut | - | Exonéré |
(1) Exonération des charges patronales de Sécurité Sociale sur la partie de la rémunération égale au SMIC x 26 heures hebdomadaires pendant toute la durée de la convention conclue avec l'État.
(2) Depuis le 1er juillet 2004, la contribution de solidarité pour l'autonomie au taux de 0,30 % est due par tout employeur du secteur privé ou public.
(3) Depuis le 1er janvier 2007, le taux global de la cotisation d'assurance-chômage est abaissé à 6,40 % (4,00 % part patronale, 2,40 % part salariale).
(4) La cotisation FNGS est fixée à 0,30 % depuis le 1er avril 2011.
(5) L'abattement de 3% ne s'applique que pour un montant de rémunération n'excédant pas 4 plafonds annuels de la Sécurité Sociale.
Publié le jeudi 01 avril 2010 - © Copyright SID Presse - 2009