Contrat de professionnalisation

	Base	Salarié	Employeur
CSG non déductible et CRDS	97 % brut (7)	2,90 %	-
CSG déductible	97 % brut (7)	5,10 %	-
SÉCURITÉ SOCIALE - Maladie - Vieillesse   ? Plafonnée   ? Déplafonnée - Allocations familiales - FNAL   ? Tous employeurs   ? Employeurs de     20 salariés et + - Accident du travail	Brut T. A Brut Brut T. A T. A Part dépassant la tranche A Brut	0,75 % 6,65 % 0,10 % - - - -	Exonéré (1) Exonéré (1) Exonéré (1) Exonéré (1) 0,10 % 0,40 % 0,50 % Variable (2)
CONTRIBUTION SOLIDARITÉ AUTONOMIE (5)	Brut	-	0,30 %
ASSURANCE CHÔMAGE - Cotisation Assedic   ? Sur tranche A (4) - Cotisation FNGS	T. A T. A + B	2,40% -	4,00 % 0,30 % (3)
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE - Non cadres ARRCO (1)	T. 1	3,00 %	4,50 %
COTISATION AGFF - Non cadres	T. 1	0,80 %	1,20 %
VERSEMENT TRANSPORT	Brut	-	Taux variable
TAXE D'APPRENTISSAGE + taxe additionnelle	Brut Brut	- -	0,50 % 0,18 % (6)
PARTICIPATION FORMATION - Moins de 10 salariés - De 10 à moins de 20 salariés - 20 salariés et +	Brut Brut Brut	- - -	0,55 % 1,05 % 1,60 %
PARTICIPATION CONSTRUCTION - 20 salariés et plus	Brut	-	0,45 %

(1) Exonération dans la limite du SMIC mensuel. Depuis le 1^er janvier 2008, plus d'exonération pour les contrats conclus avec des jeunes de moins de 26 ans.
(2) Depuis le 1^er janvier 2007, exonération des cotisations patronales au titre des accidents du travail et maladies professionnelles pour les seuls groupements d'employeurs, dans la limite du SMIC mensuel.
(3) La cotisation FNGS est fixée à 0,30 % depuis le 1^er avril 2011.
(4) Depuis le 1^er janvier 2007, le taux global de la cotisation chômage est abaissé à 6,40 % (4,00 % part patronale, 2,40 % part salariale).
(5) Depuis le 1^er juillet 2004, la contribution solidarité autonomie au taux de 0,3 % est due par tout employeur du secteur privé ou public.
(6) Depuis le 1^er janvier 2006, une taxe additionnelle s'ajoute à la taxe d'apprentissage au taux de 0,18 % sur les rémunérations versées en 2006.
(7) L'abattement de 3% ne s'applique que pour un montant de rémunération n'excédant pas 4 plafonds annuels de la Sécurité Sociale.

Rémunération minimale d'une personne embauchée
sous contrat de professionnalisation

Âge	Rémunération minimale du salarié en contrat de professionnalisation pendant toute la durée du CDD ou de l'action de professionnalisation en cas de CDI (1)
	Qualification inférieure au bac professionnel (2)	Qualification égale ou supérieure au bac professionnel (3)
16 à 20 ans	55 % du SMIC	65 % du SMIC
21 à 25 ans (4)	70 % du SMIC	80 % du SMIC
26 ans et plus	100 % du SMIC ou, si plus élevé, 85 % du salaire minimum prévu par la convention ou l'accord collectif de branche dont relève l'entreprise

(1) Rémunération applicable à défaut de dispositions plus favorables prévues par accord collectif ou par le contrat de travail. Lorsque le contrat est à durée indéterminée, le salarié est rémunéré dans les conditions de droit commun au terme de l'action de professionnalisation.
(2) Sont concernés les diplômes inférieurs au niveau IV et les baccalauréats généraux.
(3) Au moins le baccalauréat professionnel ou un titre ou un diplôme professionnel de même niveau. tous les diplômes supérieurs au niveau IV ouvrent droit à cette rémunération.
(4) Lorsque le jeune atteint 21 ans en cours de contrat, le salaire minimum est relevé à compter du 1^er jour du mois suivant son anniversaire (selon sa formation initiale, son salaire passe donc de 55 % à 70 % du SMIC, ou de 65 % à 80 % du SMIC). En revanche, s'il atteint 26 ans en cours de contrat, le salaire minimum n'est pas modifié ; il reste fixé à 70 % ou 80 % du SMIC.

Publié le vendredi 01 avril 2011 - © Copyright SID Presse - 2009