Contrat Initiative Emploi (CIE)

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  Base Salarié Employeur
CSG non déductible et CRDS 97 % brut (7) 2,90 % -
CSG déductible 97 % brut (7) 5,10 % -
SÉCURITÉ SOCIALE
- Maladie
- Vieillesse
  ? Plafonnée
  ? Déplafonnée
- Allocations familiales
- FNAL
  ? Tous employeurs
  ? Employeurs de
    20 salariés et +


- Accident du travail

Brut

T. A
Brut
Brut

T. A
T. A
Part dépassant la tranche A
Brut

0,75 %

6,65 %
0,10 %
-

-
-
-

12,80 %

8,30 %
1,60 %
5,40 %

0,10 %
0,40 %
0,50 %


Variable
Réduction de charges sociales (1)      
CONTRIBUTION SOLIDARITÉ
AUTONOMIE (5)
Brut - 0,3 %
ASSURANCE CHÔMAGE
- Cotisation Assedic
  ? Sur tranche A (4)
  ? Sur tranche B (4)
- Cotisation FNGS


T. A
T. B
T. A + B


2,40 %
2,40 %
-


4,00 %
4,00 %
0,30 % (3)
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE (2)
- Non cadres ARRCO

T. 1
T. 2

3,00 %
8,00 %

4,50 %
12,00 %
COTISATION AGFF
- Non cadres

T. 1
T. 2

0,80 %
0,90 %

1,20 %
1,30 %
VERSEMENT TRANSPORT Brut - Taux variable
TAXE D'APPRENTISSAGE
+ taxe additionnelle
Brut
Brut
-
-
0,50 %
0,18 % (6)
PARTICIPATION FORMATION
- Moins de 10 salariés
- De 10 à moins de 20 salariés
- 20 salariés et +

Brut
Brut
Brut

-
-
-

0,55 %
1,05 %
1,60 %
PARTICIPATION CONSTRUCTION
- 20 salariés et +
 
Brut
 
-
 
0,45 %

(1) Bénéfice de la réduction de charges sociales patronales dite "Réduction Fillon".
(2) Taux minimum de cotisations. Le taux global de cotisations ARRCO sur T. 2 est de 20 % pour toutes les entreprises.
(3) La cotisation FNGS est fixée à 0,30 % depuis le 1er avril 2011.
(4) Depuis le 1er janvier 2007, le taux global de la cotisation d'assurance-chômage est abaissé à 6,40 % (4,00 % part patronale, 2,40 % part salariale).
(5) Depuis le 1er juillet 2004, la contribution de solidarité pour l'autonomie au taux de 0,3 % est due par tout employeur du secteur privé ou public.
(6) À compter du 1er janvier 2006, une taxe additionnelle s'ajoute à la taxe d'apprentissage au taux de 0,18 % sur les rémunérations versées en 2006.
(7) L'abattement de 3% ne s'applique que pour un montant de rémunération n'excédant pas 4 plafonds annuels de la Sécurité Sociale.

Publié le jeudi 01 avril 2010 - © Copyright SID Presse - 2009