Contrat unique d'insertion volet CAE
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Contrat unique d'insertion volet CAE
| Base | Salarié | Employeur | |
| CSG non déductible et CRDS | 97 % brut (4) | 2,90 % | - |
| CSG déductible | 97 % brut (4) | 5,10 % | - |
| SÉCURITÉ SOCIALE - Maladie - Vieillesse ? Plafonnée ? Déplafonnée - Allocations familiales - FNAL ? Tous employeurs ? Employeurs de 20 salariés et + - Accident du travail |
Brut T. A Brut Brut T. A T. A Part dépassant la tranche A Brut |
0,75 % 6,65 % 0,10 % - - - - |
Exonéré * Exonéré * Exonéré * Exonéré * 0,10 % 0,40 % 0,50 % Variable |
| CONTRIBUTION SOLIDARITÉ AUTONOMIE (1) |
Brut | - | 0,30 % |
| ASSURANCE CHÔMAGE - Cotisation Assedic ? Sur tranche A (2) - Cotisation FNGS (3) |
T. A T. A + B |
2,40 % - |
4,00 % 0,30 % |
| RETRAITE COMPLÉMENTAIRE - Non cadres ARRCO |
T. 1 |
3,00 % |
4,50 % |
| COTISATION AGFF - Non cadres |
T. 1 |
0,80 % |
1,20 % |
| VERSEMENT TRANSPORT | Brut | - | Taux variable |
| TAXE D'APPRENTISSAGE | Brut | - | Exonéré* |
| PARTICIPATION FORMATION - Moins de 10 salariés - De 10 à moins de 20 salariés - 20 salariés et + |
Brut Brut Brut |
- - - |
0,55 % 1,05 % 1,60 % |
| PARTICIPATION CONSTRUCTION - 20 salariés et + |
Brut |
- |
Exonéré * |
| TAXE SUR LES SALAIRES | Brut | - | Exonéré * |
* Exonération des charges patronales de Sécurité Sociale, d'accident du travail et d'allocations familiales sur la partie de la rémunération n'excédant pas le SMIC x le nombre d'heures travaillées, de taxe sur les salaires, de taxe d'apprentissage et de participation à l'effort de construction pendant toute la durée de la convention conclue avec l'État.
(1) Depuis le 1er juillet 2004, la contribution de solidarité pour l'autonomie au taux de 0,30 % est due par tout employeur du secteur privé ou public.
(2) Depuis le 1er janvier 2007, le taux global de la cotisation chômage est abaissé à 6,40 % (4,00 % part patronale, 2,40 % part salariale).
(3) La cotisation FNGS est fixée à 0,30 % depuis le 1er avril 2011.
(4) L'abattement de 3% ne s'applique que pour un montant de rémunération n'excédant pas 4 plafonds annuels de la Sécurité Sociale.
Publié le vendredi 01 avril 2011 - © Copyright SID Presse - 2010