Apprentis : charges sociales

Apprentis : charges sociales à compter du 07/09/2011
des entreprises > ou égal 11 salariés
non inscrites au registre des métiers (1)(2)

Salaire en % du SMIC	Assiettes cotisations
	en % du SMIC	en €
25 %	14 %	191
37 %	26 %	355
40 %	29 %	396
41 %	30 %	410
49 %	38 %	519
52 %	41 %	560
53 %	42 %	573
56 %	45 %	614
61 %	50 %	683
64 %	53 %	723
65 %	54 %	737
68 %	57 %	778
76 %	65 %	887
78 %	67 %	915
80 %	69 %	942
93 %	82 %	1 119

(1) L'assiette des cotisations est établie en pourcentage du SMIC (base 151,67 heures) en vigueur au 01/01/2011 (9 € / heure).
(2) Calculé par nos soins.

Historique Apprentis : charges sociales à compter du 01/01/2011
des entreprises > ou égal 11 salariés
non inscrites au registre des métiers (1)(2)

Salaire en % du SMIC	Assiettes cotisations
	en % du SMIC	en €
25 %	14 %	213
37 %	26 %	395
40 %	29 %	441
41 %	30 %	456
49 %	38 %	578
52 %	41 %	624
53 %	42 %	639
56 %	45 %	684
61 %	50 %	761
64 %	53 %	806
65 %	54 %	821
68 %	57 %	867
76 %	65 %	989
78 %	67 %	1 019
80 %	69 %	1 049
93 %	82 %	1 247

(1) L'assiette des cotisations est établie en pourcentage du SMIC (base 169 heures) en vigueur au 01/01/2011 (9 € / heure).
(2) Calculé par nos soins.

Apprentis : charges sociales à compter du 01/01/2010
des entreprises > ou égal 11 salariés
non inscrites au registre des métiers (1)(2)

Salaire en % du SMIC	Assiettes cotisations
	en % du SMIC	en €
25 %	14 %	210
37 %	26 %	389
40 %	29 %	434
41 %	30 %	449
49 %	38 %	569
52 %	41 %	614
53 %	42 %	629
56 %	45 %	674
61 %	50 %	749
64 %	53 %	794
65 %	54 %	809
68 %	57 %	853
76 %	65 %	973
78 %	67 %	1 003
80 %	69 %	1 033
93 %	82 %	1 228

(1) L'assiette des cotisations est établie en pourcentage du SMIC (base 169 heures) en vigueur au 01/01/2010 (8,86 € / heure).
(2) Calculé par nos soins.

Apprentis : charges sociales à compter du 01/01/2009
des entreprises > ou égal 11 salariés
non inscrites au registre des métiers (1)

Salaire en % du SMIC	Assiettes cotisations
	en % du SMIC	en €
25 %	14 %	206
37 %	26 %	383
40 %	29 %	427
41 %	30 %	442
49 %	38 %	559
52 %	41 %	604
53 %	42 %	618
56 %	45 %	662
61 %	50 %	736
64 %	53 %	780
65 %	54 %	795
68 %	57 %	839
76 %	65 %	957
78 %	67 %	986
80 %	69 %	1 016
93 %	82 %	1 207

(1) L'assiette des cotisations est établie en pourcentage du SMIC (base 169 heures) en vigueur au 01/07/2008 (8,71 € / heure).

Apprentis : charges sociales à compter du 01/01/2008
des entreprises > ou égal 11 salariés
non inscrites au registre des métiers (1)

Salaire en % du SMIC	Assiettes cotisations
	en % du SMIC	en €
25 %	14 %	200
37 %	26 %	371
40 %	29 %	414
41 %	30 %	428
49 %	38 %	542
52 %	41 %	585
53 %	42 %	599
56 %	45 %	642
61 %	50 %	713
64 %	53 %	756
65 %	54 %	770
68 %	57 %	813
76 %	65 %	927
78 %	67 %	956
80 %	69 %	984
93 %	82 %	1 170

(1) L'assiette des cotisations est établie en pourcentage du SMIC (base 169 heures) en vigueur au 01/07/2007 (8,44 € / heure).

Apprentis : charges sociales à compter du 01/01/2007
des entreprises > ou égal 11 salariés
non inscrites au registre des métiers (1)

Salaire en % du SMIC	Assiettes cotisations
	en % du SMIC	en €
25 %	14 %	196
37 %	26 %	363
40 %	29 %	405
41 %	30 %	419
49 %	38 %	531
52 %	41 %	573
53 %	42 %	587
56 %	45 %	629
61 %	50 %	699
64 %	53 %	741
65 %	54 %	755
68 %	57 %	797
76 %	65 %	908
78 %	67 %	936
80 %	69 %	964
93 %	82 %	1 146

(1) L'assiette des cotisations est établie en pourcentage du SMIC (base 169 heures) en vigueur au 01/07/2006 (8,27 € / heure).

Apprentis : charges sociales à compter du 01/01/2006
des entreprises > ou égal 11 salariés
non inscrites au registre des métiers (1)

Salaire en % du SMIC	Assiettes cotisations
	en % du SMIC	en € *
25 %	14 %	190
37 %	26 %	353
40 %	29 %	394
41 %	30 %	407
49 %	38 %	516
52 %	41 %	556
53 %	42 %	570
56 %	45 %	611
61 %	50 %	679
64 %	53 %	719
65 %	54 %	733
68 %	57 %	774
76 %	65 %	882
78 %	67 %	909
80 %	69 %	936
93 %	82 %	1 113

* Calculées par nos soins.
(1) L'assiette des cotisations est établie en pourcentage du SMIC (base 169 heures) en vigueur au 01/07/2005 (8,03 € / heure).

Apprentis : charges sociales à compter du 01/01/2005
des entreprises > ou égal 11 salariés
non inscrites au registre des métiers (1)

Salaire en % du SMIC	Assiettes cotisations
	en % du SMIC	en €
25 %	14 %	180
37 %	26 %	334
40 %	29 %	373
41 %	30 %	386
49 %	38 %	489
52 %	41 %	527
53 %	42 %	540
56 %	45 %	579
61 %	50 %	643
64 %	53 %	682
65 %	54 %	694
68 %	57 %	733
76 %	65 %	836
78 %	67 %	862
80 %	69 %	887
93 %	82 %	1 055

(1) L'assiette des cotisations est établie en pourcentage du SMIC (base 169 heures) en vigueur au 01/07/2004 (7,61 € / heure).

Apprentis : charges sociales à compter du 01/01/2004
des entreprises > ou égal 11 salariés
non inscrites au registre des métiers (1)

Salaire en % du SMIC	Assiettes cotisations
	en % du SMIC	en €
25 %	14 %	170
37 %	26 %	316
40 %	29 %	352
41 %	30 %	365
49 %	38 %	462
52 %	41 %	498
53 %	42 %	510
56 %	45 %	547
61 %	50 %	608
64 %	53 %	644
65 %	54 %	656
68 %	57 %	693
76 %	65 %	790
78 %	67 %	814
80 %	69 %	838
93 %	82 %	996

(1) L'assiette des cotisations est établie en pourcentage du SMIC (base 169 heures) en vigueur au 01/07/2003 (7,19 € / heure).

Apprentis : charges sociales du 01/01/2003 au 31/12/2003
des entreprises > 10 salariés
non inscrites au registre des métiers (1)

Salaire en % du SMIC	Assiettes cotisations
	en % du SMIC	en €
25 %	14 %	162
37 %	26 %	300
40 %	29 %	335
41 %	30 %	346
49 %	38 %	439
52 %	41 %	473
53 %	42 %	485
56 %	45 %	519
61 %	50 %	577
64 %	53 %	612
65 %	54 %	623
68 %	57 %	658
76 %	65 %	750
78 %	67 %	773
80 %	69 %	796
93 %	82 %	947

(1) L'assiette des cotisations est établie en pourcentage du SMIC (base 169 heures) en vigueur au 01/07/2002 (6,83 € / heure).

Apprentis : charges sociales du 01/01/2002 au 31/12/2002
des entreprises > 10 salariés
non inscrites au registre des métiers (1)

Salaire en % du SMIC	Assiettes cotisations
	en % du SMIC	en €
25 %	14 %	158
37 %	26 %	293
40 %	29 %	327
41 %	30 %	338
49 %	38 %	428
52 %	41 %	462
53 %	42 %	473
56 %	45 %	507
61 %	50 %	564
64 %	53 %	597
65 %	54 %	609
68 %	57 %	643
76 %	65 %	733
78 %	67 %	755
80 %	69 %	778
93 %	82 %	924

(1) L'assiette des cotisations est établie en pourcentage du SMIC (base 169 heures) en vigueur au 01/07/2001 (6,67 € / heure).

Apprentis : charges sociales à compter du 07/09/2011
des entreprises > ou égal à 11 salariés
non inscrites au registre des métiers (1)(6)

Salaire en % du SMIC	Charges patronales en €
	11 à 19 salariés(5) : FNAL 0,10 % + CSA 0,30 %	20 salariés et plus(5) : FNAL 0,50 % + CSA 0,30 %	Chômage 4,00 %(3)	FNGS 0,30 %(2)	Retraite Compl. 4,50 %(4)	AGFF 1,20 %
25 %	1 €	1 €	8 €	1 €	8,60 €	2,29 €
37 %	1 €	3 €	14 €	1 €	15,98 €	4,26 €
40 %	2 €	3 €	16 €	1 €	17,82 €	4,75 €
41 %	2 €	3 €	16 €	1 €	18,45 €	4,92 €
49 %	2 €	4 €	21 €	2 €	23,36 €	6,23 €
52 %	2 €	4 €	22 €	2 €	25,20 €	6,72 €
53 %	2 €	5 €	23 €	2 €	25,79 €	6,88 €
56 %	2 €	5 €	25 €	2 €	27,63 €	7,37 € Publié le mardi 20 septembre 2011 - © Copyright SID Presse - 2011 Dans la même rubrique... Smic horaire et mensuel 25 mars 2024 Versement mobilité 1 janvier 2024 Cotisations et contributions sociales sur les salaires 1 janvier 2024 Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés 1 janvier 2024 Cotisations des professions libérales règlementées 1 janvier 2024 Principaux taux des cotisations d’accidents du travail 1 janvier 2024 Nous contacter 2M Consulting - Paris 11 Adresse postale : 12 Rue Faidherbe Accueil client : 1 Rue Paul Bert 75011 PARIS 2M Consulting - Paris 12 19 Rue Erard 75012 PARIS Tél. 01 49 28 93 33 Fax 09 81 38 38 80 contact@2m-consulting.fr Liens rapides Accueil Nos compétences Domaines d'intervention Situation géographique Contact Mentions légales Ressources Newsletter Espace client Réinitialiser mot de passe Newsletter Facebook Twitter Derniers tweets // Suivez-nous ! En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies à des fins de mesure d'audience. Accepter Refuser En savoir plus