Barème de l'I.S.F.

Barème de l'I.S.F. au 01/01/2011

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine	Tarif (en %)
Moins de 800 000 €	0 %
De 800 000 à 1 310 000 €	0,55 %
De 1 310 000 à 2 570 000 €	0,75 %
De 2 570 000 à 4 040 000 €	1 %
De 4 040 000 à 7 710 000 €	1,30 %
De 7 710 000 à 16 790 000 €	1,65 %
Plus de 16 790 000 €	1,80 %

Historique Barème de l'I.S.F. au 01/01/2010

Tranche en euros  du patrimoine taxable	Tarif %
Moins de 790 000 €	0 %
De 790 000 à 1 290 000 €	0,55 %
De 1 290 000 à 2 530 000 €	0,75 %
De 2 530 000 à 3 980 000 €	1 %
De 3 980 000 à 7 600 000 €	1,30 %
De 7 600 000 à 16 540 000 €	1,65 %
Plus de 16 540 000 €	1,80 %

Barème de l'I.S.F. au 01/01/2009

Tranche en euros  du patrimoine taxable	Tarif %
Moins de 790 000 €	0 %
De 790 000 à 1 280 000 €	0,55 %
De 1 280 000 à 2 520 000 €	0,75 %
De 2 520 000 à 3 960 000 €	1 %
De 3 960 000 à 7 570 000 €	1,30 %
De 7 570 000 à 16 480 000 €	1,65 %
Plus de 16 480 000 €	1,80 %

Barème de l'I.S.F. en euros au 01/01/2008

Tranche en euros  du patrimoine taxable	Tarif %
Moins de 770 000 €	0 %
De 770 000 à 1 240 000 €	0,55 %
De 1 240 000 à 2 450 000 €	0,75 %
De 2 450 000 à 3 850 000 €	1 %
De 3 850 000 à 7 360 000 €	1,30 %
De 7 360 000 à 16 020 000 €	1,65 %
Plus de 16 020 000 €	1,80 %

Barème de l'I.S.F. au 01/01/2012

Valeur nette taxable du patrimoine	Tarif (en %)
De 1 300 000 à 3 000 000 €	0,25 %
3 000 000 € et plus	0,50 %

Publié le vendredi 19 août 2011 - © Copyright SID Presse - 2011