Barème de l’Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés

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Les barèmes de l’IFA applicables en 2011, 2012 et 2013 sont les suivants :

Barème de l’Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés
Chiffre d’affaires HT majoré des produits financiers I.F.A.
Inférieur à 15 000 000 € 0
Entre 15 000 000 et 75 000 000 € 20 500 €
Entre 75 000 000 et 500 000 000 € 32 750 €
Égal ou supérieur à 500 000 000 € 110 000 €

Publié le lundi 14 janvier 2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013