Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques

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Exploitants individuels (comptabilité super-simplifiée)

Ce tableau présente l’évaluation forfaitaire des frais de carburant afférents aux véhicules ou deux-roues motorisés affectés à un usage mixte (professionnel et personnel) des exploitants individuels tenant une comptabilité super-simplifiée. Le prix de revient kilométrique du carburant consommé dépend de la puissance fiscale du véhicule ou du deux-roues. Ce barème ne peut être utilisé pour les frais de carburant relatifs aux véhicules uniquement affectés à un usage professionnel (véhicules utilitaires, camions, tracteurs, scooters utilisés par les entreprises de livraison à domicile, etc.) ainsi qu’aux véhicules utilisés par les entreprises ayant pour objet le transport de personnes ou de marchandises (taxis, transporteurs…).

En revanche, les titulaires de BNC, locataires d’une voiture en crédit-bail, leasing et location ordinaire peuvent, sous conditions, utiliser ce barème.

Barème de remboursement des frais kilométriques pour 2023
(comptabilité super-simplifiée)
PuissanceDieselSans plombG.P.L.
3 à 4 CV0,099 €0,123 €0,073 €
5 à 7 CV0,122 €0,152 €0,090 €
8 et 9 CV0,145 €0,181 €0,107 €
10 et 11 CV0,164 €0,203 €0,121 €
12 CV et plus0,182 €0,226 €0,135 €
Vélomoteurs, scooters et motocyclettes
PuissanceFrais de carburant au km
< à 50 cc0,040 €
de 50 cc à 125 cc0,081 €
3, 4 et 5 CV0,102 €
> 5 CV0,142 €

Historique

2022

Barème de remboursement des frais kilométriques pour 2022
(comptabilité super-simplifiée)
PuissanceDieselSans plombG.P.L.
3 à 4 CV0,102 €0,118 €0,063 €
5 à 7 CV0,126 €0,145 €0,078 €
8 et 9 CV0,150 €0,173 €0,093 €
10 et 11 CV0,169 €0,195 €0,104 €
12 CV et plus0,188 €0,217 €0,116 €
Vélomoteurs, scooters et motocyclettes
PuissanceFrais de carburant au km
< à 50 cc0,033 €
de 50 cc à 125 cc0,067 €
3, 4 et 5 CV0,085 €
> 5 CV0,118 €

2021

Barème de remboursement des frais kilométriques pour 2021
(comptabilité super-simplifiée)
PuissanceDieselSans plombG.P.L.
3 à 4 CV0,079 €0,102 €0,064 €
5 à 7 CV0,097 €0,125 €0,079 €
8 et 9 CV0,116 €0,149 €0,094 €
10 et 11 CV0,131 €0,168 €0,105 €
12 CV et plus0,145 €0,187 €0,117 €
Vélomoteurs, scooters et motocyclettes
PuissanceFrais de carburant au km
< à 50 cc0,033 €
de 50 cc à 125 cc0,067 €
3, 4 et 5 CV0,085 €
> 5 CV0,118 €

Publié le lundi 08 avril 2024 - © Copyright Les Echos Publishing - 2024