Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques

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Exploitants individuels (comptabilité super-simplifiée)

Ce tableau présente l’évaluation forfaitaire des frais de carburant afférents aux véhicules ou deux-roues motorisés affectés à un usage mixte (professionnel et personnel) des exploitants individuels tenant une comptabilité super-simplifiée. Le prix de revient kilométrique du carburant consommé dépend de la puissance fiscale du véhicule ou du deux-roues. Ce barème ne peut être utilisé pour les frais de carburant relatifs aux véhicules uniquement affectés à un usage professionnel (véhicules utilitaires, camions, tracteurs, scooters utilisés par les entreprises de livraison à domicile, etc.) ainsi qu’aux véhicules utilisés par les entreprises ayant pour objet le transport de personnes ou de marchandises (taxis, transporteurs…).

Les titulaires de BNC, locataires d’une voiture en crédit-bail, leasing et location ordinaire peuvent, en revanche, utiliser ce barème.

Barème de remboursement des frais kilométriques pour 2022
(comptabilité super-simplifiée)
Puissance Diesel Sans plomb G.P.L.
3 à 4 CV 0,102 € 0,118 € 0,063 €
5 à 7 CV 0,126 € 0,145 € 0,078 €
8 et 9 CV 0,150 € 0,173 € 0,093 €
10 et 11 CV 0,169 € 0,195 € 0,104 €
12 CV et plus 0,188 € 0,217 € 0,116 €
Vélomoteurs, scooters et motocyclettes
Puissance Frais de carburant au km
< à 50 cc 0,038 €
de 50 cc à 125 cc 0,078 €
3, 4 et 5 CV 0,098 €
> 5 CV 0,136 €

Historique

2021

Barème de remboursement des frais kilométriques pour 2021
(comptabilité super-simplifiée)
Puissance Diesel Sans plomb G.P.L.
3 à 4 CV 0,079 € 0,102 € 0,064 €
5 à 7 CV 0,097 € 0,125 € 0,079 €
8 et 9 CV 0,116 € 0,149 € 0,094 €
10 et 11 CV 0,131 € 0,168 € 0,105 €
12 CV et plus 0,145 € 0,187 € 0,117 €
Vélomoteurs, scooters et motocyclettes
Puissance Frais de carburant au km
< à 50 cc 0,033 €
de 50 cc à 125 cc 0,067 €
3, 4 et 5 CV 0,085 €
> 5 CV 0,118 €

2020

Barème de remboursement des frais kilométriques pour 2020
(comptabilité super-simplifiée)
Puissance Diesel Sans plomb G.P.L.
3 à 4 CV 0,070 € 0,089 € 0,063 €
5 à 7 CV 0,086 € 0,110 € 0,078 €
8 et 9 CV 0,102 € 0,131 € 0,093 €
10 et 11 CV 0,115 € 0,147 € 0,104 €
12 CV et plus 0,128 € 0,164 € 0,116 €
Vélomoteurs, scooters et motocyclettes
Puissance Frais de carburant au km
< à 50 cc 0,029 €
de 50 cc à 125 cc 0,059 €
3, 4 et 5 CV 0,075 €
> 5 CV 0,104 €

Publié le vendredi 07 avril 2023 - © Copyright Les Echos Publishing - 2023