Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés

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Cotisations de début d’activité 2024

Pour les deux premières années d’activité, les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont calculées sur une base forfaitaire variant selon la cotisation concernée. Ces cotisations sont ensuite recalculées et régularisées une fois que le revenu d’activité non salarié est connu (sauf pour la contribution à la formation professionnelle).

Cotisations pour les première et deuxième années d’activité en 2024*
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité (1) 40 % du Pass : 18 547 € 93 €
Allocations familiales 19 % du Pass : 8 810 € 0 €
CSG-CRDS 19 % du Pass : 8 810 € 855 €
Retraite de base 19 % du Pass : 8 810 € 1 564 €
Retraite complémentaire (2) 19 % du Pass : 8 810 € 617 €
Invalidité-décès 19 % du Pass : 8 810 € 115 €
Formation professionnelle (3) 46 368 € 116 € pour un commerçant ou un professionnel libéral non réglementé (4)
134 € pour un artisan (5)
Total 3 244 € (hors cotisation formation)

* Les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération de cotisations pendant leurs 12 premiers mois d’activité (exonération Acre).
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.
(2) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficient d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 43 992 €).
(3) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2024
(4) Montant de 158 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.
(5) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 79 €.

Historique : cotisations de début d’activité

2023

Cotisations pour les première et deuxième années d’activité en 2023*
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité (1) 40 % du Pass : 17 597 € 88 €
Allocations familiales 19 % du Pass : 8 358 € 0 €
CSG-CRDS 19 % du Pass : 8 358 € 811 €
Retraite de base 19 % du Pass : 8 358 € 1 484 €
Retraite complémentaire (2) 19 % du Pass : 8 358 € 585 €
Invalidité-décès 19 % du Pass : 8 358 € 109 €
Formation professionnelle (3) 43 992 € 110 € pour un commerçant ou un professionnel libéral non réglementé (4)
128 € pour un artisan (5)
Total 3 077 € (hors cotisation formation)

* Les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération de cotisations pendant leurs 12 premiers mois d’activité (exonération Acre).
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.
(2) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficient d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 43 992 €).
(3) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2023
(4) Montant de 150 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.
(5) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 75 €.

2022

Cotisations pour la première année d’activité en 2022
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité (1) 16 454 € 82 €
Allocations familiales 7 816 € 0 €
CSG-CRDS 7 816 € 758 €
Retraite de base 7 816 € 1 387 €
Retraite complémentaire 7 816 € 547 €
Invalidité-décès 7 816 € 102 €
Formation professionnelle (2) 41 136 € 103 € pour un commerçant (3)
119 € pour un artisan (4)
Total 3 456 € (hors cotisation formation)

(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.
(2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2022.
(3) Montant de 140 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.
(4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €.

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2022
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité (1) 16 454 € 82 €
Allocations familiales 7 816 € 0 €
CSG-CRDS 7 816 € 758 €
Retraite de base 7 816 € 1 387 €
Retraite complémentaire 7 816 € 547 €
Invalidité-décès 7 816 € 102 €
Formation professionnelle 41 136 € 103 € pour un commerçant (2)
119 € pour un artisan (3)
Total 3 456 € (hors cotisation formation)

(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.
(2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2022.
(3) Montant de 140 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.
(4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €.

2021

Cotisations pour la première année d’activité en 2021
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité (1) 16 454 € 662 €
Allocations familiales 7 816 € 0 €
CSG-CRDS 7 816 € 758 €
Retraite de base 7 816 € 1 387 €
Retraite complémentaire 7 816 € 547 €
Invalidité-décès 7 816 € 102 €
Formation professionnelle (2) 41 136 € 103 € pour un commerçant (3)
119 € pour un artisan (4)
Total 3 456 € (hors cotisation formation)

(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.
(2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2021.
(3) Montant de 140 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.
(4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €.

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2021
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité (1) 16 454 € 662 €
Allocations familiales 7 816 € 0 €
CSG-CRDS 7 816 € 758 €
Retraite de base 7 816 € 1 387 €
Retraite complémentaire 7 816 € 547 €
Invalidité-décès 7 816 € 102 €
Formation professionnelle 41 136 € 103 € pour un commerçant (2)
119 € pour un artisan (3)
Total 3 456 € (hors cotisation formation)

(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.
(2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2021.
(3) Montant de 140 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.
(4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €.

Publié le lundi 01 janvier 2024 - © Copyright Les Echos Publishing - 2024