Cotisations des professions libérales

Au sommaire :

• Cotisations invalidité-décès
• Cotisations de retraite

Cotisations de retraite

Retraite de base - Montants pour 2011

Depuis le 1^er janvier 2004, le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité Sociale, relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à :
- 8,6 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n'excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1^er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 30 049 € en 2011) ;
- 1,6 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 30 049 et 176 760 € en 2011).

En pratique la cotisation maximale pour 2011 est fixée à 2 584 € (8,6 % x 30 049 €) sur T1, et à 2 347 € (1,6 % x 176 760 € – 30 049 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2011 s'élevant à 4 931 €.

La cotisation annuelle ne pourra être inférieure au montant de la cotisation due au titre d'un revenu égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1^er janvier de l'année considérée, soit 8,6 % x (9 € x 200) = 155 € pour 2011.

Retraite complémentaire - Montants pour 2011

Section professionnelle	Cotisation annuelle 2011	Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes - Classe A	518 €	CAVEC
Notaires - Section B, classe 1	1 854,00 €	CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires - Classe spéciale	588 €	CAVOM
Médecins - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,2 %		CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes - Cotisation forfaitaire - Taux de la cotisation proportionnelle : 10 % - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 35 352 € Plafond : 176 760 €	2 268 €	CARCDSF
Auxiliaires médicaux - Cotisation forfaitaire - Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 25 246 € Plafond : 135 246 €	1 200 €	CARPIMKO
Vétérinaires - Taux d'appel de la cotisation : 100 %		CARPV
Architectes agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Classe 1	1092 €	CIPAV
Pharmaciens - Classe3	6832 €	CAVP
Artistes graphiques et plastiques, professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs - Classe A	792 €	IRCEC

Décret n° 2011-674 du 15 juin 2011, JO du 17.

Cotisations de retraite - Historique

Retraite de base - Montants pour 2010

Depuis le 1^er janvier 2004, le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité Sociale, relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à :
- 8,6 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n'excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1^er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 29 427 € en 2010) ;
- 1,6 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 29 427 et 173 100 € en 2010).

En pratique la cotisation maximale pour 2010 est fixée à 2 531 € (8,6 % x 29 427 €) sur T1, et à 2 299 € (1,6 % x 173 100 € – 29 427 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2010 s'élevant à 4 830 €.

La cotisation annuelle ne pourra être inférieure au montant de la cotisation due au titre d'un revenu égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1^er janvier de l'année considérée, soit 8,6 % x (8,86 € x 200) = 152 € pour 2010.

Retraite complémentaire - Montants pour 2010

Section professionnelle	Cotisation annuelle 2010	Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes   - Classe A	501 €	CAVEC
Notaires   - Section B, classe 1	1 782,80 €	CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires   - Classe spéciale	574 €	CAVOM
Médecins   - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,2 % - Plafond : 113 000 €		CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes   - Cotisation forfaitaire   - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,95 %   - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :     Seuil : 34 620 €     Plafond : 173 100 €	2 232 €	CARCDSF
Auxiliaires médicaux   - Cotisation forfaitaire   - Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %   - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :     Seuil : 25 246 €     Plafond : 126 446 €	1 104 €	CARPIMKO
Vétérinaires   - Taux d'appel de la cotisation : 100 %		CARPV
Architectes agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques   - Classe 1	1032 €	CIPAV
Pharmaciens   - Classe3	6720 €	CAVP

Retraite de base - Montants pour 2009

Depuis le 1^er janvier 2004, le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité Sociale, relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à :
- 8,6 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n'excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1^er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 29 162 € en 2009) ;
- 1,6 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 29 162 et 171 540 € en 2009). En pratique la cotisation maximale pour 2009 est fixée à 2 508 € (8,6 % x 29 162 €) sur T1, et à 2 278 € (1,6 % x 171 540 € – 29 162 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2009 s'élevant à 4 786 €. La cotisation annuelle ne pourra être inférieure au montant de la cotisation due au titre d'un revenu égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1^er janvier de l'année considérée, soit 8,6 % x (8,71 € x 200) = 150 € pour 2009.

Retraite complémentaire - Montants pour 2009*

Section professionnelle	Cotisation annuelle 2009	Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes   - Classe A   - Classe B   - Classe C	480 € 1 802 € 2 843 €	CAVEC
Notaires   - Section B, classe 1	1 737,60 €	CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires   - Classe spéciale	420 €	CAVOM
Médecins   - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,2 % - Plafond : 113 400 €		CARMF
Chirurgiens-dentistes   - Cotisation forfaitaire   - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,90 %   - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :     Seuil : 34 308 €     Plafond : 171 540 €	2 208 €	CARCDSF
Auxiliaires médicaux   - Cotisation forfaitaire   - Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %   - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :     Seuil : 25 246 €     Plafond : 119 113 €	1 024 €	CARPIMKO
Vétérinaires   - Taux d'appel de la cotisation : 97 %		CARPV
Architectes agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques   - Classe 1	988 €	CIPAV
Pharmaciens   - Classe 1	4 720 €	CAVP
Agents généraux d'assurance   - 9 % des commissions brutes comprises entre 32 659 € et 391 908 €		CAVAMAC

* Sous réserve de confirmation officielle par décret en fin d'année

Retraite de base - Montants pour 2008

Depuis le 1^er janvier 2004, le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité Sociale, relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à :
- 8,6 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n'excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1^er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 28 285 € en 2008) ;
- 1,6 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 28 285 et 166 380 € en 2008). En pratique la cotisation maximale pour 2008 est fixée à 2 432 € (8,6 % x 28 285 €) sur T1, et à 2 209 € (1,6 % x 166 380 € – 28 285 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2008 s'élevant à 4 641 €. La cotisation annuelle ne pourra être inférieure au montant de la cotisation due au titre d'un revenu égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1^er janvier de l'année considérée, soit 8,6 % x (8,44 € x 200) = 145 € pour 2008.

Retraite complémentaire - Montants pour 2008

Section professionnelle	Cotisation annuelle 2008	Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes   - Classe 3   - Classe 4	1 697 € 2 262 €	CAVEC
Notaires   - Section B, classe 1	1 675,60 €	CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires   - Classe spéciale	394 €	CAVOM
Médecins   - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,1 % - Plafond : 110 100 €		CARMF
Chirurgiens-dentistes   - Cotisation forfaitaire   - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,85 %   - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :     Seuil : 33 276 €     Plafond : 166 380 €	2 160 €	CARCD
Auxiliaires médicaux   - Cotisation forfaitaire   - Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %   - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :     Seuil : 25 246 €     Plafond : 116 179 €	992 €	CARPIMKO
Vétérinaires   - Taux d'appel de la cotisation : 96 %		CARPV
Architectes agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques   - Classe 1	924 €	CIPAV
Pharmaciens   - Classe 1	4 600 €	CAVP
Agents généraux d'assurance   - 9 % des commissions brutes comprises entre 30 520 € et 366 240 €		CAVAMAC

Retraite de base - Montants pour 2007

Depuis le 1^er janvier 2004, le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité Sociale, relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à :
- 8,6 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n'excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1^er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 27 356 € en 2007) ;
- 1,6 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 27 356 et 160 920 € en 2007). En pratique la cotisation maximale pour 2007 est fixée à 2 353 € (8,6 % x 27 356 €) sur T1, et à 2 137 € (1,6 % x 160 920 € – 27 356 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2007 s'élevant à 4 490 €. La cotisation annuelle ne pourra être inférieure au montant de la cotisation due au titre d'un revenu égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1^er janvier de l'année considérée, soit 8,6 % x (8,27 € x 200) = 142 € pour 2007.

Retraite complémentaire - Montants pour 2007

Section professionnelle	Cotisation annuelle 2007	Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes   - Classe 4	2 184 €	CAVEC
Notaires   - Section B, classe 1	1 614,40 €	CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires   - Classe spéciale	372 €	CAVOM
Médecins   - Taux de la cotisation proportionnelle : 9 %		CARMF
Chirurgiens-dentistes   - Cotisation forfaitaire   - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,8 %   - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :     Seuil : 32 184 €     Plafond : 160 920 €	2 112 €	CARCD
Auxiliaires médicaux   - Cotisation forfaitaire   - Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %   - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :     Seuil : 25 246 €     Plafond : 108 846 €	912 €	CARPIMKO
Vétérinaires   - Taux d'appel de la cotisation : 93 %		CARPV
Artistes graphistes et plastiques et professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs   - Classe A	606 €	CREA
Architectes agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du Code de la sécurité sociale, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques   - Classe 1	864 €	CIPAV

Retraite de base - Montants pour 2006

Depuis le 1^er janvier 2004, le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité Sociale, relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à :
- 8,6 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n'excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1^er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 26 408 € en 2006) ;
- 1,6 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 26 408 et 155 340 € en 2006). En pratique la cotisation maximale pour 2006 est fixée à 2 271 € (8,6 % x 26 408 €) sur T1, et à 2 063 € (1,6 % x 155 340 € – 26 408 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2006 s'élevant à 4 334 €. La cotisation annuelle ne pourra être inférieure au montant de la cotisation due au titre d'un revenu égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1^er janvier de l'année considérée, soit 8,6 % x (8,03 € x 200) = 138 € pour 2006.

Retraite complémentaire - Montants pour 2006

Section professionnelle	Cotisation annuelle 2006	Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes   - Classe 4	2 083 €	CAVEC
Notaires   - Section B, classe 1	1 550,80 €	CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires   - Classe spéciale	354 €	CAVOM
Médecins   - Taux de la cotisation proportionnelle : 9 %		CARMF
Chirurgiens-dentistes   - Cotisation forfaitaire   - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,7 %   - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :     Seuil : 31 068 €     Plafond : 155 340 €	2 040 €	CARCD
Auxiliaires médicaux   - Cotisation forfaitaire   - Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %   - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :     Seuil : 25 246 €     Plafond : 101 513 €	832 €	CARPIMKO
Vétérinaires   - Taux d'appel de la cotisation : 90 %		CARPV
Artistes graphistes et plastiques et professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs   - Classe A	570 €	CREA
Architectes agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du Code de la sécurité sociale, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques   - Classe 1	808 €	CIPAV

Retraite de base - Montants pour 2005

Depuis le 1^er janvier 2004, le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité Sociale, relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à :
- 8,6 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n'excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1^er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 25 663 € en 2005) ;
- 1,6 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 25 663 et 150 960 € en 2005). En pratique la cotisation maximale pour 2005 est fixée à 2 207 € (8,6 % x 25 663 €) sur T1, et à 2 005 € (1,6 % x 150 960 € – 25 663 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2005 s'élevant à 4 212 €. La cotisation annuelle ne pourra être inférieure au montant de la cotisation due au titre d'un revenu égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1^er janvier de l'année considérée, soit 8,6 % x (7,61 € x 200) = 131 € pour 2005. À noter pour certaines catégories de professionnels libéraux, la cotisation de retraite de base sur la T1 peut être appelée à un taux différent de 8,6 %. En effet, pour les médecins conventionnés relevant de la Carmf, ce taux de cotisation est fixé à 8,3 % et pour les auxiliaires médicaux conventionnés relevant de la Carpimko, il est fixé à 7,76 %.

Retraite complémentaire - Montants pour 2005

Section professionnelle	Cotisation annuelle 2005	Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes   - Classe 4	1 987 €	CAVEC
Notaires   - Section B, classe 1	1 487,60 €	CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires   - Classe spéciale	336 €	CAVOM
Médecins   - Taux de la cotisation proportionnelle : 9 %		CARMF
Chirurgiens-dentistes   - Cotisation forfaitaire   - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,6 %   - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :     Seuil : 30 192 €     Plafond : 150 960 €	1 944 €	CARCD
Auxiliaires médicaux   - Cotisation forfaitaire   - Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %   - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :     Seuil : 25 246 €     Plafond : 94 913 €	760 €	CARPIMKO
Vétérinaires   - Taux d'appel de la cotisation : 87 %		CARPV
Artistes graphistes et plastiques et professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs   - Classe A	552 €	CREA
Architectes agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du Code de la sécurité sociale, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques   - Classe 1	756 €	CIPAV

Retraite de base - Montants pour 2004

Depuis le 1^er janvier 2004, le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité Sociale, relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à :
- 8,6 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n'excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1^er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 25 255 € en 2004) ;
- 1,6 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 25 255 et 148 560 € en 2004). En pratique la cotisation maximale pour 2004 est fixée à 2 172 € (8,6 % x 25 255 €) sur T1, et à 1 973 € (1,6 % x 148 560 € – 25 255 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2004 s'élevant à 4 145 €. La cotisation annuelle ne pourra être inférieure au montant de la cotisation due au titre d'un revenu égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1^er janvier de l'année considérée, soit 8,6 % x (7,19 € x 200) = 124 € pour 2004. À noter pour certaines catégories de professionnels libéraux, la cotisation de retraite de base sur la T1 peut être appelée à un taux différent de 8,6 %. En effet, pour les médecins conventionnés relevant de la Carmf, ce taux de cotisation est fixé à 8,3 % et pour les auxiliaires médicaux conventionnés relevant de la Carpimko, il est fixé à 7,76 %.

Retraite complémentaire - Montants pour 2004

Section professionnelle	Cotisation annuelle 2004	Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes   - Classe 4	1 904 €	CAVEC
Notaires   - Section B, classe 1	1 427,20 €	CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires   - Classe spéciale	320 €	CAVOM
Médecins   - Taux de la cotisation proportionnelle : 9 %		CARMF
Chirurgiens-dentistes   - Cotisation forfaitaire   - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,5 %   - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :     Seuil : 29 712 €     Plafond : 148 560 €	1 854 €	CARCD
Auxiliaires médicaux   - Cotisation forfaitaire   - Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %   - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :     Seuil : 25 246 €     Plafond : 89 046 €	696 €	CARPIMKO
Vétérinaires   - Taux d'appel de la cotisation : 85 %		CARPV
Artistes graphistes et plastiques et professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs   - Classe A	528 €	CREA
Architectes agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du Code de la sécurité sociale, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques   - classe 1	720 €	CIPAV

Retraite de base - Montants pour 2003

Section professionnelle	Cotisation annuelle 2003	Caisse
Officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires	2 000 €	CAVOM
Médecins	1 580 €	CARMF
Chirurgiens-dentistes	2 000 €	CARCD
Pharmaciens	1 708 €	CAVP
Sages-femmes	1 984 €	CARSAF
Auxiliaires-médicaux	1 336 €	CARPIMKO
Vétérinaires	2 404 €	CARPV
Artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L 382-1 du CSS (1), professeurs de musique et musiciens	1 400 €	CREA
Agents d'assurances	2 496 €	CAVAMAC
Architectes, agréés en architecture, géomètres (2), ingénieurs, techniciens, experts et conseils	1 448 €	CIPAV
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes	1 900 €	CAVEC
Notaires	1 966 €	CRN

(1) L'article L 382-1 du CSS énumère différentes catégories d'artistes rattachés au régime général des salariés, qui relèvent à ce titre de l'AGESSA ou de la Maison des artistes.
(2) Pour les géomètres et les experts agricoles fonciers, la cotisation est appelée à 135 %, soit 1 955 € pour 2003.

Les cotisations forfaitaires fixées ci-dessus peuvent être réduites, sur demande de l'assuré, en fonction de ses revenus professionnels non salariés afférents à l'année 2001, selon le barème suivant :
- réduction de 25% lorsque les revenus ci-dessus définis sont inférieurs ou égaux à 21 500 € ;
- réduction de 50% lorsque les revenus ci-dessus définis sont inférieurs ou égaux à 15 400 € ;
- réduction de 75% lorsque les revenus ci-dessus définis sont inférieurs ou égaux à 9 200 €.

Les professions libérales sont également redevables d'une cotisation proportionnelle aux revenus fixée, pour l'exercice 2003, à 1,4 % des revenus professionnels libéraux de l'avant-dernière année plafonnés à 145 920 €.

Retraite de base - Montants pour 2002

Section professionnelle	Cotisation annuelle 2002	Caisse
Officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires	2 302 €	CAVOM
Médecins	1 740 €	CARMF
Chirurgiens-dentistes	2 211 €	CARCD
Pharmaciens	1 968 €	CAVP
Sages-femmes	1 968 €	CARSAF
Auxiliaires-médicaux	1 440 €	CARPIMKO
Vétérinaires	2 404 €	CARPV
Artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L 382-1 du CSS (1), professeurs de musique et musiciens	1 600 €	CREA
Agents d'assurances	2 592 €	CAVAMAC
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils	1 815 €	CIPAV
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes	2 147 €	CAVEC
Notaires	2 380 €	CRN

(1) L'article L 382-1 du CSS énumère différentes catégories d'artistes rattachés au régime général des salariés, qui relèvent à ce titre de l'AGESSA ou de la Maison des artistes.

Les professions libérales sont également redevables d'une cotisation proportionnelle aux revenus fixée, pour 2002, à 1,4 % des revenus professionnels libéraux de l'avant-dernière année plafonnés, sur 2002, à 141 120 €.

Retraite complémentaire - Montants pour 2003

Section professionnelle	Cotisation annuelle 2003	Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes classe 4	1 848 €	CAVEC
Notaires Section B, classe 1	1 370,40 €	CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires classe spéciale classe B classe C classe D classe E classe F	304 € 1 216 € 2 128 € 3 040 € 4 256 € 6 080 €	CAVOM
Médecins Taux de la cotisation proportionnelle : 9 %		CARMF
Chirurgiens-dentistes Cotisation forfaitaire Taux de la cotisation proportionnelle : 9 % Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 29 184 € Plafond : 145 920 €	1 770 €	CARCD
Auxiliaires médicaux Cotisation forfaitaire Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 25 246 € Plafond : 87 586 €	680 €	CARPIMKO
Vétérinaires Taux d'appel de la cotisation : 80 %		CARPV
Artistes graphistes et plastiques et professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs classe A	504 €	CREA
Architectes agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils classe 1	694 €	CIPAV
Pharmaciens et biologistes classe 1	3 880 €	CAVP

Retraite complémentaire - Montants pour 2002

Section professionnelle	Cotisation annuelle 2002	Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes classe 4	1 814,88 €	CAVEC
Notaires Section B, classe 1	1 298,80 €	CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires classe spéciale	284 €	CAVOM
Médecins Taux de la cotisation proportionnelle : 9 %		CARMF
Chirurgiens-dentistes Cotisation forfaitaire Taux de la cotisation proportionnelle : 9 % Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 28 224 € Plafond : 141 121 €	1 662 €	CARCD
Auxiliaires médicaux Cotisation forfaitaire Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 25 446 € Plafond : 82 446 €	624 €	CARPIMKO
Vétérinaires Taux d'appel de la cotisation : 78,50 %		CARPV
Artistes graphistes et plastiques et professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs classe A	486 €	CREA
Architectes agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils classe 1	626 €	CIPAV

Publié le jeudi 23 juin 2011 - © Copyright SID Presse - 2011