Évaluation des avantages en nature

Au sommaire :

• Cas général : avantages en nature nourriture et logement 2024
• Véhicule mis à la disposition permanente d’un salarié
• Outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication mis à la disposition permanente du salarié
• Personnel des hôtels-cafés-restaurants 2024

Outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication mis à la disposition permanente du salarié

Lorsque, dans le cadre de l’activité professionnelle d’un salarié, l’employeur met à sa disposition permanente des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (téléphone, ordinateur portable...), l’avantage en nature résultant de l’utilisation privée est évalué, sur option de l’employeur, sur la base des dépenses réellement engagées ou sur la base d’un forfait annuel estimé à 10 % de son coût d’achat ou, le cas échéant, de l’abonnement, toutes taxes comprises.

Publié le lundi 01 janvier 2024 - © Copyright Les Echos Publishing - 2024