Lieu de déplacement | Limites d'exonération journalières | ||
Durée de déplacement | Hébergement | repas | |
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin | Les 3 premiers mois | 120 € (1) | 20 € |
Au-delà des 3 premiers mois (2) | 102 € | 17 € | |
Au-delà des 24 premiers mois (2) | 84 € | 14 € | |
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française | Les 3 premiers mois | 120 € (1) | 24 € |
Au-delà des 3 premiers mois (2) | 76,50 € | 20,40 € | |
Au-delà des 24 premiers mois (2) | 63 € | 16,80 € |
(1) 150 € si le salarié est reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite. Montant de 127,50 € au-delà des 3 premiers mois et de 105 € au-delà des 24 premiers mois.
(2) Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu’à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités subit un abattement de 15 % à compter du 1er jour du 4e mois. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 24 mois, le montant des indemnités est minoré de 30 % à compter du 1er jour du 25e mois dans la limite de 4 ans (soit au plus jusqu’à la 6e année).
Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
Historique : outre-merLieu de déplacement | Limites d'exonération journalières | ||
Durée de déplacement | Hébergement | repas | |
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon | Les 3 premiers mois | 70 € (1) | 17,50 € |
Au-delà des 3 premiers mois (2) | 59,50 € | 14,90 € | |
Au-delà des 24 premiers mois (2) | 49 € | 12,30 € | |
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française | Les 3 premiers mois | 90 € (1) | 21 € |
Au-delà des 3 premiers mois (2) | 76,50 € | 17,90 € | |
Au-delà des 24 premiers mois (2) | 63 € | 14,70 € |
(1) 120 € si le salarié est reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite. Montant de 102 € au-delà des 3 premiers mois et de 84 € au-delà des 24 premiers mois.
(2) Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu’à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités subit un abattement de 15 % à compter du 1er jour du 4e mois. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 24 mois, le montant des indemnités est minoré de 30 % à compter du 1er jour du 25e mois dans la limite de 4 ans (soit au plus jusqu’à la 6e année).
Publié le vendredi 22 septembre 2023 - © Copyright Les Echos Publishing - 2023