Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

Au sommaire :

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Outre-mer

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc à compter du 22 septembre 2023 

Lieu de déplacement	Limites d'exonération journalières
	Durée de déplacement	Hébergement	repas
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin	Les 3 premiers mois	120 € (1)	20 €
	Au-delà des 3 premiers mois (2)	102 €	17 €
	Au-delà des 24 premiers mois (2)	84 €	14 €
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française	Les 3 premiers mois	120 € (1)	24 €
	Au-delà des 3 premiers mois (2)	76,50 €	20,40 €
	Au-delà des 24 premiers mois (2)	63 €	16,80 €

(1) 150 € si le salarié est reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite. Montant de 127,50 € au-delà des 3 premiers mois et de 105 € au-delà des 24 premiers mois.
(2) Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu’à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités subit un abattement de 15 % à compter du 1^er jour du 4^e mois. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 24 mois, le montant des indemnités est minoré de 30 % à compter du 1^er jour du 25^e mois dans la limite de 4 ans (soit au plus jusqu’à la 6^e année).

Attention :les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Historique : outre-mer

Du 1^erjanvier 2021 au 21 septembre 2023

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc du 1^er janvier 2021 au 21 septembre 2023 

Lieu de déplacement	Limites d'exonération journalières
	Durée de déplacement	Hébergement	repas
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon	Les 3 premiers mois	70 € (1)	17,50 €
	Au-delà des 3 premiers mois (2)	59,50 €	14,90 €
	Au-delà des 24 premiers mois (2)	49 €	12,30 €
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française	Les 3 premiers mois	90 € (1)	21 €
	Au-delà des 3 premiers mois (2)	76,50 €	17,90 €
	Au-delà des 24 premiers mois (2)	63 €	14,70 €

(1) 120 € si le salarié est reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite. Montant de 102 € au-delà des 3 premiers mois et de 84 € au-delà des 24 premiers mois.
(2) Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu’à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités subit un abattement de 15 % à compter du 1^er jour du 4^e mois. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 24 mois, le montant des indemnités est minoré de 30 % à compter du 1^er jour du 25^e mois dans la limite de 4 ans (soit au plus jusqu’à la 6^e année).

Publié le lundi 01 janvier 2024 - © Copyright Les Echos Publishing - 2024