Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
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Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
| Lieu de déplacement | Limites d'exonération journalières depuis le 1er novembre 2006 (en €) | ||||
| Durée de déplacement | Frais pour le logement et 2 repas |
Frais pour 2 repas (logement gratuit) (2) |
Frais pour le logement et 1 repas (1 repas gratuit) (2) |
Frais pour le logement (2 repas gratuits) (2) | |
| Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon |
- cas général (les 3 premiers mois) - déplacement au-delà des 3 premiers mois (- 15 %) (3) - déplacement au-delà des 24 premiers mois (- 30 %) (3) |
90,00 76,50 63,00 |
31,50 26,80 22,10 |
74,25 63,10 52,00 |
58,50 49,70 41,00 |
| Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française |
- cas général (les 3 premiers mois) - déplacement au-delà des 3 premiers mois (- 15 %) (3) - déplacement au-delà des 24 premiers mois (- 30 %) (3) |
120,00 102,00 84,00 |
42,00 35,70 29,40 |
99,00 84,20 69,30 |
78,00 66,30 54,60 |
(1) Limites d'exonération fixées depuis le 1er novembre 2006.
(2) L'indemnité journalière est réduite de 65 % lorsque le salarié est logé gratuitement, 17,50 % s'il est nourri l'un des deux repas et 35 % s'il est nourri aux deux repas.
(3) Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu'à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités subit un abattement de 15 % à compter du 1er jour du 4e mois. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 24 mois, le montant des indemnités est minoré de 30 % à compter du 1er jour du 25e mois dans la limite de 4 ans (soit au plus jusqu'à la 6e année).
Attention les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
Publié le jeudi 21 avril 2011 - © Copyright SID Presse - 2011