Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

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Bâtiment et Travaux Publics

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2011
Barème de frais de petits déplacements pour 2011(1)
Trajet aller
et retour
(en km) compris entre :
Limite d'exonération
quotidienne
en euros(2)
Repas pris hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier
en euros
Repas pris au restaurant
en euros
5 et 10 2,40 8,30 17,10
10 et 20 4,90
20 et 30 7,30
30 et 40 9,70
40 et 50 12,20
50 et 60 14,60
60 et 70 17
70 et 80 19,50
80 et 90 21,90
90 et 100 24,40
100 et 110 26,80
110 et 120 29,20
120 et 130 31,70
130 et 140 34,10
140 et 150 36,50
150 et 160 39
160 et 170 41,40
170 et 180 43,80
180 et 190 46,30
190 et 200 48,70

Remarque : la distance parcourue s'apprécie par référence au siège social, sauf pour les entreprises d'intérim, pour lesquelles la distance s'apprécie par rapport au domicile fiscal (ou du lieu de résidence) du salarié en déplacement.

(1) Le barème s'applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d'exonération quotidienne : valeur de l'indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 (0,473 x 2) x nombre de km.

Attention les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Historique Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2010
Barème de frais de petits déplacements pour 2010(1)
Trajet aller
et retour
(en km) compris entre :
Limite d'exonération
quotidienne
en euros(2)
Repas pris hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier
en euros
Repas pris au restaurant
en euros
5 et 10 2,30 8,20 16,80
10 et 20 4,70
20 et 30 7,00
30 et 40 9,30
40 et 50 11,70
50 et 60 14,00
60 et 70 16,30
70 et 80 18,60
80 et 90 21,00
90 et 100 23,30
100 et 110 25,60
110 et 120 28,00
120 et 130 30,30
130 et 140 32,60
140 et 150 35,00
150 et 160 37,30
160 et 170 39,60
170 et 180 41,90
180 et 190 44,30
190 et 200 46,60

Remarque : la distance parcourue s'apprécie par référence au siège social, sauf pour les entreprises d'intérim, pour lesquelles la distance s'apprécie par rapport au domicile fiscal (ou du lieu de résidence) du salarié en déplacement.

(1) Le barème s'applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d'exonération quotidienne : valeur de l'indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 (0,453 x 2) x nombre de km.

Attention les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2009
Barème de frais de petits déplacements pour 2009(1)
Trajet aller
et retour
(en km) compris entre :
Limite d'exonération
quotidienne
en euros(2)
Repas pris hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier
en euros
Repas pris au restaurant
en euros
5 et 10 2,30 8,10 16,60
10 et 20 4,70
20 et 30 7,00
30 et 40 9,30
40 et 50 11,70
50 et 60 14,00
60 et 70 16,30
70 et 80 18,60
80 et 90 21,00
90 et 100 23,30
100 et 110 25,60
110 et 120 28,00
120 et 130 30,30
130 et 140 32,60
140 et 150 35,00
150 et 160 37,30
160 et 170 39,60
170 et 180 41,90
180 et 190 44,30
190 et 200 46,60

Remarque : la distance parcourue s'apprécie par référence au siège social, sauf pour les entreprises d'intérim, pour lesquelles la distance s'apprécie par rapport au domicile fiscal (ou du lieu de résidence) du salarié en déplacement.

(1) Le barème s'applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d'exonération quotidienne : valeur de l'indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 (0,453 x 2) x nombre de km.

Attention les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2008
Barème de frais de petits déplacements pour 2008(1)
Trajet aller
et retour
(en km) compris entre :
Limite d'exonération
quotidienne
en euros(2)
Repas pris hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier
en euros
Repas pris au restaurant
en euros
5 et 10 2,30 8,00 16,40
10 et 20 4,50
20 et 30 6,80
30 et 40 9,10
40 et 50 11,30
50 et 60 13,60
60 et 70 15,90
70 et 80 18,10
80 et 90 20,40
90 et 100 22,70
100 et 110 24,90
110 et 120 27,20
120 et 130 29,40
130 et 140 31,70
140 et 150 34,00
150 et 160 36,20
160 et 170 38,50
170 et 180 40,80
180 et 190 43,00
190 et 200 45,30

Remarque : la distance parcourue s'apprécie par référence au siège social, sauf pour les entreprises d'intérim, pour lesquelles la distance s'apprécie par rapport au domicile fiscal (ou du lieu de résidence) du salarié en déplacement.

(1) Le barème s'applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d'exonération quotidienne : valeur de l'indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 (0,453 x 2) x nombre de km.

Attention les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2007
Barème de frais de petits déplacements pour 2007(1)
Trajet aller
et retour
(en km) compris entre :
Limite d'exonération
quotidienne
en euros(2)
Repas pris hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier
en euros
Repas pris au restaurant
en euros
5 et 10 2,20 7,90 16,10
10 et 20 4,50
20 et 30 6,70
30 et 40 8,90
40 et 50 11,20
50 et 60 13,40
60 et 70 15,60
70 et 80 17,90
80 et 90 20,10
90 et 100 22,40
100 et 110 24,60
110 et 120 26,80
120 et 130 29,10
130 et 140 31,30
140 et 150 33,50
150 et 160 35,80
160 et 170 38,00
170 et 180 40,20
180 et 190 42,50
190 et 200 44,70

Remarque : la distance parcourue s'apprécie par référence au siège social, sauf pour les entreprises d'intérim, pour lesquelles la distance s'apprécie par rapport au domicile fiscal (ou du lieu de résidence) du salarié en déplacement.

(1) Le barème s'applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d'exonération quotidienne : valeur de l'indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 (0,439 x 2) x nombre de km.

Attention les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2006
Barème de frais de petits déplacements pour 2006(1)
Trajet aller
et retour
(en km) compris entre :
Limite d'exonération
quotidienne
en euros(2)
Repas pris hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier
en euros
Repas pris au restaurant
en euros
5 et 10 2,20 7,80 15,80
10 et 20 4,40
20 et 30 6,60
30 et 40 8,80
40 et 50 11,00
50 et 60 13,20
60 et 70 15,40
70 et 80 17,60
80 et 90 19,80
90 et 100 22,00
100 et 110 24,10
110 et 120 26,30
120 et 130 28,50
130 et 140 30,70
140 et 150 32,90
150 et 160 35,10
160 et 170 37,30
170 et 180 39,50
180 et 190 41,70
190 et 200 43,90

Remarque : la distance parcourue s'apprécie par référence au siège social, sauf pour les entreprises d'intérim, pour lesquelles la distance s'apprécie par rapport au domicile fiscal (ou du lieu de résidence) du salarié en déplacement.

(1) Le barème s'applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d'exonération quotidienne : valeur de l'indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 (0,439 x 2) x nombre de km.

Attention les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2005
Barème de frais de petits déplacements pour 2005(1)
Trajet aller
et retour
(en km) compris entre :
Limite d'exonération
quotidienne
en euros(2)
Repas pris hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier
en euros
Repas pris au restaurant
en euros
5 et 10 2,10 7,70 15,50
10 et 20 4,30
20 et 30 6,40
30 et 40 8,50
40 et 50 10,60
50 et 60 12,80
60 et 70 14,90
70 et 80 17,00
80 et 90 19,10
90 et 100 21,30
100 et 110 23,40
110 et 120 25,50
120 et 130 27,60
130 et 140 29,80
140 et 150 31,90
150 et 160 34,00
160 et 170 36,10
170 et 180 38,30
180 et 190 40,40
190 et 200 42,50

Remarque : la distance parcourue s'apprécie par référence au siège social, sauf pour les entreprises d'intérim, pour lesquelles la distance s'apprécie par rapport au domicile fiscal (ou du lieu de résidence) du salarié en déplacement.

(1) Le barème s'applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d'exonération quotidienne : valeur de l'indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 (0,425 x 2) x nombre de km.

Attention les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2004
Barème de frais de petits déplacements pour 2004(1)
Trajet aller
et retour
(en km) compris entre :
Limite d'exonération
quotidienne
en euros(2)
Repas pris hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier
en euros
Repas pris au restaurant
en euros
5 et 10 2,10 7,60 15,20
10 et 20 4,20
20 et 30 6,30
30 et 40 8,40
40 et 50 10,60
50 et 60 12,70
60 et 70 14,80
70 et 80 16,90
80 et 90 19,00
90 et 100 21,10
100 et 110 23,20
110 et 120 25,30
120 et 130 27,40
130 et 140 29,50
140 et 150 31,70
150 et 160 33,80
160 et 170 35,90
170 et 180 38,00
180 et 190 40,10
190 et 200 42,20

Remarque : la distance parcourue s'apprécie par référence au siège social, sauf pour les entreprises d'intérim, pour lesquelles la distance s'apprécie par rapport au domicile fiscal (ou du lieu de résidence) du salarié en déplacement.

(1) Le barème s'applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d'exonération quotidienne : valeur de l'indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 (0,422 x 2) x nombre de km.

Attention les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2003
Barème de frais de petits déplacements au 1er avril 2003(1)
Trajet aller
et retour
(en km) compris entre :
Limite d'exonération
quotidienne
en euros(2)
Repas pris hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier
en euros
Repas pris au restaurant
en euros
5 et 10 2,1 7,5 15
10 et 20 4,2
20 et 30 6,2
30 et 40 8,3
40 et 50 10,4
50 et 60 12,5
60 et 70 14,5
70 et 80 16,6
80 et 90 18,7
90 et 100 20,8
100 et 110 22,8
110 et 120 24,9
120 et 130 27,0
130 et 140 29,1
140 et 150 31,1
150 et 160 33,2
160 et 170 35,3
170 et 180 37,4
180 et 190 39,4
190 et 200 41,5

Remarque : la distance parcourue s'apprécie par référence au siège social, sauf pour les entreprises d'intérim, pour lesquelles la distance s'apprécie par rapport au domicile fiscal (ou du lieu de résidence) du salarié en déplacement.

(1) Le barème s'applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d'exonération quotidienne : valeur de l'indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 (0,415 x 2) x nombre de km.

Attention les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2002
  Employé Cadre
Repas de chantier 5,82 € -
Repas pris au restaurant 11,64 € 14,55 €
Transport (par km) 0,1866 € barème fiscal
Déplacement inférieur à 2 ans    
- prix par jour si < ou = 3 mois 46,56 € 58,20 €
- prix par jour si > 3 mois 39,58 € 49,47 €

Attention les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2001
  Employé Cadre
Repas de chantier 37,40 FRF 5,70 € - -
Repas pris au restaurant 74,80 FRF 11,40 € 93,50 FRF 14,25 €
Transport (par km) 1,184 FRF 0,1805 € barème fiscal
Déplacement inférieur à 2 ans        
- prix par jour si < ou = 3 mois 299,20 FRF 45,61 € 374,00FRF 57,02 €
- prix par jour si > 3 mois 254,32 FRF 38,77 € 317,90 FRF 48,46 €

Attention les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2000

Publié le jeudi 21 avril 2011 - © Copyright SID Presse - 2011

  Employé Cadre
Repas de chantier 36,92 FRF 5,63 € - -
Repas pris au restaurant 73,84 FRF 11,26 € 92,30 FRF 14,07 €
Transport (par km) 1,160 FRF 0,1768 € barème fiscal
Déplacement inférieur à 2 ans