SMIC contrats en alternance

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Au sommaire :

SMIC Contrat de professionnalisation

Âge	Rémunération minimale du salarié en contrat de professionnalisation pendant toute la durée du CDD ou de l’action de professionnalisation en cas de CDI ⁽¹⁾
Âge	Qualification inférieure au bac professionnel ⁽²⁾	Qualification égale ou supérieure au bac professionnel ⁽³⁾
16 à 20 ans	55 % du SMIC	65 % du SMIC
21 à 25 ans ⁽⁴⁾	70 % du SMIC	80 % du SMIC
26 ans et plus	100 % du SMIC ou, si plus élevé, 85 % du salaire minimum prévu par la convention ou l’accord collectif de branche dont relève l’entreprise

(1) Rémunération applicable à défaut de dispositions plus favorables prévues par accord collectif ou par le contrat de travail. Lorsque le contrat est à durée indéterminée, le salarié est rémunéré dans les conditions de droit commun au terme de l’action de professionnalisation.
(2) Sont concernés les diplômes inférieurs au niveau IV et les baccalauréats généraux.
(3) Au moins le baccalauréat professionnel ou un titre ou un diplôme professionnel de même niveau. Tous les diplômes supérieurs au niveau IV ouvrent droit à cette rémunération.
(4) Lorsque le jeune atteint 21 ans en cours de contrat, le salaire minimum est relevé à compter du 1^er jour du mois suivant son anniversaire (selon sa formation initiale, son salaire passe donc de 55 % à 70 % du SMIC, ou de 65 % à 80 % du SMIC). En revanche, s’il atteint 26 ans en cours de contrat, le salaire minimum n’est pas modifié ; il reste fixé à 70 % ou 80 % du SMIC.

Publié le vendredi 30 août 2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013

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