Factures 2014 : êtes-vous au point ?

Au sommaire :

• Certains taux de TVA ont été modifiés au 1 janvier 2014. Des changements que vous devez évidemment prendre en compte pour la facturation de vos ventes ou de vos prestations. L’occasion de faire le point sur les mentions qui doivent obligatoirement figurer
• Les mentions générales
• Les mentions liées aux régimes spécifiques de TVA
• La facture électronique

La facture électronique

Si vous êtes assujetti à la TVA et sous réserve que votre client l’accepte, vous pouvez transmettre vos factures par voie électronique, à condition toutefois que l’authenticité de leur origine, l’intégrité de leur contenu et leur lisibilité soient garanties. Trois procédés de création et de transmission sont admis à ce titre, à savoir la signature électronique, l’échange de données informatisées (EDI) ou tout autre moyen technique garanti par des contrôles permettant d’établir une piste d’audit fiable entre une facture et l’opération qui en est le fondement.

Publié le mercredi 29 janvier 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013