Préparez-vous à la migration SEPA !

Au sommaire :

• Beaucoup d’entreprises règlent leurs fournisseurs par virement et/ou prélèvent certains de leurs clients directement sur leur compte bancaire. Elles sont donc concernées par la migration SEPA et dans l’obligation d’ouvrir au plus vite ce chantier. Car au
• SEPA, c’est quoi ?
• Des changements importants pour les entreprises
• Mode d’emploi pour payer par virement ou par prélèvement SEPA
• Mode d’emploi pour se faire payer par prélèvement ou par virement SEPA
• Mise à jour éventuelle des logiciels

Mode d’emploi pour payer par virement ou par prélèvement SEPA

Payer par virement

Pour pouvoir régler par virement SEPA, il suffit de détenir les coordonnées bancaires du bénéficiaire (fournisseurs, salariés...). Ces dernières sont composées de son code IBAN et de son code BIC⁽¹⁾. Si l’entreprise ne les détient pas, elle doit contacter son créancier pour qu’il les lui transmette.

Payer par prélèvement

• Si l’entreprise a déjà consenti une autorisation de prélèvement à certains de ses créanciers, la seule chose qu’elle doit faire est de s’assurer que ces derniers sont bien en possession de ses identifiants bancaires (IBAN et BIC⁽¹⁾) afin d’éviter un blocage lors du passage au prélèvement SEPA.

• En revanche, pour initier un nouveau prélèvement SEPA, elle devra compléter et signer un mandat (papier ou électronique), puis le retourner à son créancier. Afin de se donner la possibilité de le modifier ou de le contester, elle devra impérativement conserver la référence du mandat (RUM) mais aussi le numéro unique de son bénéficiaire (ICS).

(1) Code BIC indispensable seulement jusqu’au 1 ^er février 2014, ou jusqu’au 1 ^er février 2016 pour les paiements transnationaux.

Publié le mercredi 05 juin 2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013