Comment déclarer et payer ses impôts en quelques clics

De nombreux impôts découlant de votre activité professionnelle peuvent être télédéclarés et télépayés.

Beaucoup de contribuables ont adopté la déclaration de revenus en ligne, plus pratique que la version papier. Vous êtes peut-être moins nombreux à savoir que cette faculté est également ouverte pour déclarer et payer d’autres impôts découlant, quant à eux, de votre activité professionnelle. En effet, ces téléprocédures permettent de télédéclarer et télépayer la TVA, de télétransmettre la déclaration de résultats et de payer en ligne les principaux impôts commerciaux.

Taxe sur la valeur ajoutée

Les entreprises peuvent déclarer et payer leur TVA en ligne, de manière dématérialisée, par l’intermédiaire de la procédure téléTVA. Actuellement, le recours à la téléTVA est facultatif pour beaucoup de petites structures. Seules les entreprises relevant de la Direction des grandes entreprises (DGE) et celles qui ont réalisé un chiffre d'affaires supérieur à 760 000 € HT au cours de l'exercice précédent(1) sont tenues d’utiliser cette procédure. Mais attention, ce seuil passant à 500 000 € à compter du 1er octobre 2010 et à 230 000 € au 1er octobre 2011, de plus en plus d’entreprises devront se plier à cette procédure. Une entreprise clôturant son exercice le 31 décembre 2009 devra ainsi télédéclarer et télérégler la TVA à compter du 1er octobre 2010 si le chiffre d'affaires hors taxes réalisé au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2008 a excédé 500 000 €.

Impôt sur les bénéfices

Les entreprises ont, en principe, le choix entre l’envoi de leur déclaration de résultats sur support papier ou via la procédure de transmission des données fiscales et comptables (TDFC). En revanche, pour le paiement de l’impôt sur les sociétés (IS), les règles sont un peu plus complexes. En effet, actuellement et jusqu’au 30 septembre 2010, les entreprises réalisant plus de 760 000 € de chiffre d'affaires HT doivent régler l’IS par virement au Trésor. Le télérèglement de l’IS n’étant imposé qu’aux entreprises relevant de la DGE. À compter du 1er octobre 2010, le télérèglement s’imposera aux sociétés qui auront réalisé au titre de l'exercice précédent un chiffre d'affaires supérieur à 500 000 €. Et à compter du 1er octobre 2011, ce montant sera abaissé à 230 000 €.

Attention Le non-respect de l’obligation de déclaration ou de paiement par voie électronique fait l’objet d’une sanction financière à ne surtout pas négliger.

(1) L’exercice de référence coïncide avec l’exercice précédant le dernier exercice clos.

Publié le vendredi 25 juin 2010 - © Copyright SID Presse - 2010