Crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise

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En se formant, les dirigeants peuvent permettre à leur entreprise de bénéficier d’un crédit d’impôt. Un avantage fiscal à ne pas négliger.

Les dépenses de formation des chefs d’entreprise peuvent présenter un double avantage fiscal. Non seulement elles sont en principe déductibles du résultat de l’entreprise, mais en outre, elles ouvrent parfois droit à un crédit d’impôt.

Les entreprises visées

Les entreprises susceptibles de bénéficier du crédit d’impôt peuvent être aussi bien des entreprises individuelles que des sociétés, et ce que leur activité soit de nature industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole.
Attention toutefois ! Seules les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition sont éligibles, ce qui exclut de fait les micro-entreprises.

Les dirigeants concernés

Les dépenses servant d’assiette au crédit d’impôt doivent être destinées à la formation d’un chef d’entreprise au sens large. Sont ainsi visés les exploitants individuels et les dirigeants de sociétés (exemple : gérant de SARL ou de SNC, président d’une SAS).
En revanche, les dépenses de formation des conjoints collaborateurs ne sont pas prises en compte.

Les formations éligibles

La formation doit entrer dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue, et les dépenses correspondantes doivent être admises en déduction du bénéfice imposable.

Le montant du crédit d’impôt

Le montant du crédit d’impôt est égal au produit du nombre d’heures de formation suivies par le dirigeant multiplié par le taux horaire du salaire minimum de croissance (Smic) en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est calculé ce crédit d’impôt.

Précision le crédit d’impôt ainsi calculé est plafonné à 40 heures de formation par dirigeant et par année civile. Il est, par ailleurs, toujours calculé au titre de l’année civile, quelle que soit la date de clôture ou la durée de l’exercice de l’entreprise bénéficiaire.

L’imputation et la restitution du crédit d’impôt.

Le crédit d’impôt est imputé sur l’impôt dû au titre de l’année au cours de laquelle les heures de formation ont été suivies par le chef d’entreprise, c’est-à-dire au cours de laquelle l’entreprise a engagé les dépenses y ouvrant droit.

Exemple si la société clôture son exercice le 30 juin 2011, elle pourra imputer, sur l’impôt dû au titre de cet exercice, le crédit d’impôt calculé sur la base des dépenses de formation engagées au cours de l’année 2010. Si le crédit d’impôt excède la cotisation à payer, l’excédent non imputé est restitué.

Les obligations déclaratives

Pour bénéficier du crédit d’impôt, les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés doivent déposer une déclaration spéciale (n° 2079-FCE-SD) avec le relevé de solde de l’impôt sur les sociétés. Quant aux autres entreprises, elles doivent joindre cette déclaration spéciale à leur déclaration annuelle de résultat.