Dons d'ordinateurs aux salariés
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Dons d'ordinateurs aux salariés
Les biens appartenant à l'entreprise remis gratuitement ou pour une valeur réduite à un salarié (logement, voiture de fonction, matériel informatique...) constituent pour lui des avantages en nature. Et, comme le salaire, ils sont donc, en principe, taxables à l'impôt sur le revenu et assujettis aux cotisations sociales. Mais depuis le 1er janvier 2007, les entreprises renouvelant leur parc informatique peuvent donner à chaque salarié ou dirigeant titulaire d'un contrat de travail jusqu'à 2 000 € de matériel informatique par an sans que ce don soit soumis à l'impôt sur le revenu.
Cette exonération s'applique aux dons d'ordinateurs fixes ou portables et des logiciels nécessaires à leur utilisation, de matériel périphérique (imprimante, scanner, disque dur...) ainsi qu'aux dons des matériels et des logiciels de communication permettant notamment l'accès à internet.
Mais ces matériels informatiques ne doivent pas être neufs. Ils doivent avoir été entièrement amortis dans les comptes de l'entreprise lorsque le salarié en hérite. Étant précisé que les biens d'une valeur inférieure à 500 €, déduits en charge l'année de leur acquisition, doivent, eux, avoir été utilisés à des fins professionnelles pendant au moins 12 mois avant d'être donnés.
Ces ordinateurs et autres matériels informatiques doivent être donnés directement par l'entreprise. Ceux donnés par le comité d'entreprise ou ceux remis par l'employeur moyennant une participation financière du salarié ne peuvent bénéficier de l'exonération d'impôt. Quant au plafond d'exonération de 2 000 €, il s'apprécie en tenant compte non pas de la valeur des biens au moment où ils sont attribués au salarié mais de leur prix d'achat. Et si les biens sont fabriqués par l'entreprise, c'est le prix de vente (prix public) hors taxes qu'il faut retenir.
Enfin, si le salarié reçoit du matériel pour une valeur supérieure à 2 000 €, l'excédent devient taxable à l'impôt sur le revenu.
Sachez que les autres types de cadeaux que vous pourriez offrir à vos salariés ne sont exonérés d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales que lorsqu'ils sont remis à l'occasion d'un évènement particulier (mariage, départ à la retraite, etc.) et qu'ils ont une valeur modique. Cette deuxième condition étant réputée remplie, pour l'administration, lorsque la valeur de l'objet donné n'excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 143 € pour 2009.
Publié le mardi 28 avril 2009 - © Copyright SID Presse - 2009