Frais de repas des BIC et BNC

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Les limites de déduction des frais supplémentaires de repas des titulaires de BIC ou de BNC.

Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent déduire de leur bénéfice imposable leurs frais supplémentaires de repas régulièrement exposés sur leur lieu d'exercice professionnel, lorsque la distance entre ce lieu et leur domicile fait obstacle à ce qu'ils rentrent prendre leur repas chez eux. À noter le lieu de l'activité ne doit toutefois pas être anormalement éloigné du domicile, sauf circonstances indépendantes de leur volonté. Mais attention ! Seule peut être déduite la fraction du prix correspondant à la différence entre :
- le coût forfaitaire d'un repas pris au domicile, qui est évalué à 4,25 euros pour l'année 2008 ;
- et un plafond – fixé à 16,40 euros par repas pour l'année 2008 – au-delà duquel la dépense est censée présenter un caractère excessif. En pratique le titulaire de BIC ou de BNC pourra donc déduire, au titre des frais supplémentaires de repas, un montant maximal égal à 12,15 euros par repas pour l'année 2008, à la condition toutefois d'être en mesure de produire toutes les pièces justificatives attestant de la nature et du montant des dépenses.

Références
Instructions fiscales du 22 mai 2006, BOI 5 G-1-06 et BOI 4 C-3-06

Publié le lundi 29 septembre 2008 - © Copyright SID Presse - 2006