La participation-formation continue

Au sommaire :

• Tous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la taille et la forme de leur entreprise, sont tenus d’acquitter une taxe annuelle destinée au financement de la formation professionnelle continue (ou participation-formation continue). S
• Calcul de la taxe
• Le franchissement des seuils d’effectif
• Versement de la taxe
• Versement spécifique aux CDD
• Obligations déclaratives

Tous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la taille et la forme de leur entreprise, sont tenus d’acquitter une taxe annuelle destinée au financement de la formation professionnelle continue (ou participation-formation continue). S

Publié le vendredi 24 mai 2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013