Le crédit d’impôt apprentissage

Les entreprises employant des apprentis peuvent réduire leur impôt grâce au crédit d’impôt apprentissage.

L’emploi d’apprentis peut vous ouvrir droit à un avantage fiscal, le crédit d’impôt apprentissage. Pour cela, votre entreprise ou votre société doit exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Et elle doit être soumise à un régime réel d’imposition (simplifié ou normal).

Le montant du crédit d’impôt

Le montant du crédit d'impôt apprentissage est égal, pour chaque année civile, à 1 600 € multiplié par le nombre moyen annuel d'apprentis dont le contrat a été conclu depuis au moins un mois.
Ce délai d'un mois s'apprécie au 31 décembre de l'année civile au titre de laquelle le crédit d'impôt est calculé, le point de départ du délai étant la date de signature du contrat d’apprentissage. Et tout mois commencé vaut un mois complet.

Une majoration possible

Le montant de 1 600 € est porté à 2 200 € notamment pour les apprentis handicapés ou bénéficiant de l'accompagnement personnalisé.
Un calcul distinct du crédit d’impôt doit donc être opéré pour ces apprentis.

Exemple L'entreprise X a employé les apprentis suivants en 2010 :
- apprenti A employé du 1-9-2010 au 31-12-2010 (4 mois de présence) ;
- apprenti B employé du 11-1-2010 au 31-12-2010 (12 mois de présence) ;
- apprenti C employé du 1-7-2010 au 31–12-2010 (6 mois de présence).
L’apprenti C bénéficie d’un accompagnement personnalisé. Le crédit d'impôt apprentissage est calculé comme suit : 1 600 x 16/12 = 2 133 € ; 2 200 x 6/12 = 1 100 € ; soit un crédit d’impôt 2010 de 3 233 €.

Un avantage plafonné

Le montant du crédit d’impôt apprentissage ne peut pas excéder le montant des dépenses occasionnées pour l'emploi des apprentis, minoré des éventuelles subventions publiques reçues à ce titre, telles l’indemnité de soutien à l’effort de formation ou l’aide forfaitaire à l’embauche.

L’imputation du crédit d’impôt

Le crédit d’impôt s’impute sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés dû par votre entreprise au titre de l’année au cours de laquelle elle a employé les apprentis. Si son exercice ne coïncide pas avec l’année civile, l’imputation se fait sur l’impôt dû au titre de l’exercice clos au cours de l’année suivante. Par exemple, si l’exercice de votre entreprise est clos le 30 septembre de chaque année, le crédit d’impôt 2010 sera imputé sur l’impôt dû au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2011. L’excédent de crédit d’impôt qui n’a pas pu être imputé étant remboursé.

Et l’accueil de stagiaires ?

L’accueil d’élèves en stage dans le cadre d’un parcours d’initiation aux métiers ouvre également droit à un crédit d’impôt de 100 € par élève accueilli et par semaine de présence, dans la limite d’un plafond annuel de 2 600 € par stagiaire.

Publié le lundi 24 janvier 2011 - © Copyright SID Presse - 2011