Le crédit d’impôt compétitivité emploi

Au sommaire :

• Véritable coup de pouce pour les entreprises employant des salariés, le crédit d’impôt compétitivité emploi – CICE pour les intimes – instauré par la 3loi de finances rectificative pour 2012 vient de voir ses conditions de mise en œuvre précisées par l’ad
• Qui peut bénéficier du CICE ?
• Quel est le montant du CICE ?
• Comment s’impute le CICE ?
• Quelles sont les obligations déclaratives liées au CICE ?
• Pour aller plus loin

Qui peut bénéficier du CICE ?

La plupart des entreprises peuvent bénéficier du CICE.

Le CICE bénéficie aux entreprises soumises à un régime réel d’imposition, quels que soient leur forme et leur mode d’exploitation (entreprise individuelle, société de capitaux…), et même à certaines entreprises exonérées en raison de dispositifs d’aménagement du territoire (zones franches urbaines…) ou d’encouragement à la création ou à l’innovation (entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes…).

Précision : afin de permettre aux micro-entreprises employant des salariés de se placer dans le champ du CICE en 2013, l’administration a reporté pour cette année le délai d’option pour le régime réel d’imposition du 1^erfévrier au 1^erjuin 2013.

Certains organismes situés partiellement dans le champ de l’impôt sur les sociétés (IS) sont concernées par le CICE, mais uniquement au titre de leur opérations soumises à cet impôt. Il s’agit essentiellement des associations sans but lucratif, des syndicats professionnels ou bien encore de certaines sociétés coopératives. Ces entités doivent donc procéder à une ventilation de leurs charges de personnel entre les secteurs imposés à l’IS et ceux qui sont en dehors de son champ.

Publié le jeudi 11 avril 2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013