Le régime réel simplifié d’imposition des résultats

Pouvez-vous alléger vos obligations comptables grâce au régime simplifié d’imposition ?

Les entreprises industrielles ou commerciales, sous forme individuelle ou de société, peuvent être soumises pour la détermination de leur résultat à un régime réel simplifié d’imposition (RSI) qui présente de nombreux intérêts par rapport aux autres régimes d’imposition (micro-entreprises ou réel normal).

Le seuil de chiffre d’affaires

Pour relever du RSI, les entreprises, qu’elles soient imposées à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, ne doivent pas réaliser en 2011 un chiffre d’affaires HT supérieur à :
- 777 000 € s'il s'agit d'entreprises de ventes de biens, du secteur de la restauration ou qui fournissent des logements ;
- 234 000 € pour les autres prestataires de services.
Ces seuils étant proratisés en cas de création ou de cessation d’activité en cours d’année.

À savoir les entreprises relevant de plein droit du régime micro-entreprises doivent opter pour le RSI avant le 1er février de la 1re année au titre de laquelle elles souhaitent se voir appliquer ce régime.

Les allègements comptables

Par rapport au régime réel normal, le RSI permet d’adopter une présentation simplifiée du bilan et du compte de résultat, sur des imprimés n° 2033-A et 2033-B, si deux des trois seuils suivants ne sont pas dépassés : 1 M€ de total du bilan, 2 M€ de chiffre d'affaires et 20 salariés permanents.
Les entreprises peuvent même choisir de ne pas établir de bilan, en matière fiscale, si leur chiffre d'affaires HT n'excède pas certains seuils (respectivement 156 000 € et 55 000 € pour chacune des catégories d’activité précitées). Elles ne sont cependant pas dispensées d’établir un bilan comptable.
Enfin, les exploitants individuels et les sociétés civiles de moyens qui relèvent du RSI peuvent opter pour une comptabilité « super-simplifiée », ce qui leur permet notamment d’évaluer de façon simplifiée leurs stocks ou bien encore de tenir une comptabilité de trésorerie et de constater les créances et les dettes uniquement en fin d’année.

Précision ce dernier allègement vient d’être étendu à l’ensemble des sociétés (sauf exceptions).

Les autres avantages du RSI.

Le RSI présente plusieurs intérêts par rapport au régime micro-entreprises. Ainsi, les entreprises, soumises de plein droit à ce dernier régime, qui optent pour le RSI, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt si elles sont adhérentes à un centre de gestion agréé (CGA). Le montant de la réduction correspondant aux dépenses exposées pour la tenue de la comptabilité et pour l’adhésion au CGA dans la double limite de 915 € et de l’impôt annuel dû.
Et un certain nombre de crédits d’impôt (apprentissage, formation du chef d’entreprise…) ne sont ouverts qu’aux entreprises soumises à un régime réel d’imposition. Le régime réel permet également d’imputer les déficits de l’exploitation sur le revenu global du contribuable.

Publié le mercredi 06 juillet 2011 - © Copyright SID Presse - 2011