Cadeaux offerts aux salariés

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À quelles conditions les cadeaux offerts par l'entreprise à ses salariés sont-ils exonérés ?

Les cadeaux en nature offerts par l'entreprise (l'employeur ou le comité d'entreprise) à ses salariés sont exonérés d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales à condition :
- qu'ils aient une valeur modique ;
- et qu'ils n'aient pas le caractère de rémunération eu égard aux conditions dans lesquelles ils sont offerts. Pour remplir cette seconde condition, le cadeau doit être remis lors d'un événement particulier tel que le mariage du salarié et n'avoir aucun lien direct avec son activité professionnelle.
Quant à l'appréciation de la valeur du cadeau en nature, l'administration estime que cette valeur est réputée modique lorsqu'elle n'excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale par événement et par année civile, soit un montant arrondi à 139 euros (1) pour les cadeaux attribués en 2008. Illustration
Une caisse de champagne d'une valeur de 135 euros, offerte en 2008 par une entreprise à l'un de ses salariés à l'occasion de son mariage, n'est pas imposable à l'impôt sur le revenu car sa valeur est inférieure au plafond de 139 euros.
Et si, au cours de la même année, l'entreprise offre à ce même salarié un cadeau à l'occasion d'une naissance par exemple, celui-ci sera exonéré également à condition que sa valeur n'excède pas 139 euros.