Déclaration des revenus 2010

Mode d’emploi

Comme chaque année, à la même période, le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé les dates de la campagne de déclaration des revenus. L’occasion de rappeler les principales règles à connaître pour vous aider à respecter sans encombre votre obligation déclarative.

Les dates limites de déclaration

La date limite de dépôt de la déclaration papier des revenus 2010 est fixée au lundi 30 mai à minuit, le cachet de la poste faisant foi. Vous pouvez toutefois choisir de déclarer vos revenus en ligne sur le site www.impots.gouv.fr et bénéficier, comme les années précédentes, d’un délai supplémentaire dont les dates butoirs sont déterminées en fonction du département de votre résidence principale.
Les habitants des départements numérotés de 01 à 19 ont ainsi jusqu’au jeudi 9 juin minuit pour déclarer leurs revenus en ligne. Ceux résidant dans les départements numérotés de 20 à 49 (y compris les deux départements de la Corse) ont jusqu’au jeudi 16 juin minuit. Enfin, la date limite de déclaration pour les personnes qui habitent dans les départements numérotés de 50 à 974 a été fixée au jeudi 23 juin minuit.
Près de 10,5 millions de déclarations en ligne ont ainsi été réalisées en 2010. Pour maintenir cette tendance, le gouvernement a créé de nouveaux services. Désormais, certaines informations télédéclarées l’année dernière seront pré-affichées (nom et prénoms des enfants, détail des frais…) tandis que les modalités de paiement pourront être gérées à l’issue de la déclaration directement en ligne (modulation des mensualités).

La déclaration préremplie

Environ 90 % des contribuables recevront une déclaration d'impôt préremplie. L’administration fiscale y indique notamment le montant des salaires, des pensions de retraite, des indemnités journalières de maladie ou des revenus de capitaux mobiliers perçus par le contribuable.
Si vous faites partie des contribuables dont les catégories de ressources ne permettent pas à l’administration de recueillir les informations nécessaires (chefs d'entreprise, professionnels libéraux percevant des bénéfices non commerciaux…), vous devrez compléter l’intégralité de la ou des déclarations. Vous veillerez également à ne pas oublier les revenus de vos enfants lorsqu’ils sont rattachés à votre foyer fiscal.

Les changements de situation familiale

La déclaration que vous avez reçue contient des renseignements relatifs à votre situation personnelle (célibataire, marié, enfants à charge…). Si des changements sont intervenus durant l’année 2010, il conviendra de modifier ces mentions. À ce titre et pour la dernière fois, les contribuables qui se sont mariés ou pacsés au cours de l’année 2010 seront soumis à trois impositions. En effet, chacun des futurs époux ou partenaires est imposé distinctement pour ses revenus personnels perçus entre le 1er janvier 2010 et la date de l’union alors qu’une imposition commune devra être établie entre les époux ou les partenaires pour les revenus qu’ils ont perçus entre cette dernière date et le 31 décembre 2010.

Changement d’adresse

Il convient d’indiquer sur votre déclaration un éventuel déménagement en cours d’année en précisant votre nouvelle adresse en renvoyant votre déclaration au service indiqué sur celle-ci. L’administration se chargera alors de faire suivre votre dossier au service compétent.

Revenus mobiliers et dividendes

De la même manière que les traitements et salaires, vos revenus mobiliers sont en principe connus de l’administration et seront préremplis sur votre déclaration. Vérifiez que ces montants sont exacts et qu’ils sont inscrits dans la case adéquate. Pour procéder à cette vérification, reportez-vous aux justificatifs (iFu) remis par les établissements payeurs. Mais attention, certains produits de placements mobiliers ont déjà été soumis, sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18 %. Ils doivent donc être déclarés dans la case correspondante de la déclaration de revenus pour éviter une double imposition.

Revenus fonciers

Vous devez déclarer les loyers qui vous ont été versés au cours de l’année 2010. Si vous relevez du régime micro (loyers perçus n’excédant pas 15 000 €), vous devez mentionner le montant de vos recettes directement sur la déclaration n°2042. Si vous relevez du régime réel, il vous faudra tout d’abord les inscrire sur une déclaration spécifique (n°2044 ou 2044 S), puis les reporter sur la déclaration n°2042.

Les charges déductibles du revenu et les avantages fiscaux

Outre vos revenus, n’oubliez pas d’indiquer dans votre déclaration les charges déductibles et les dépenses ou investissements ouvrant droit à réduction ou à crédit d'impôt (pensions alimentaires, investissement locatif...) dans les cases appropriées de la déclaration n°2042 ou de la déclaration complémentaire n°2042 C.
S’agissant des dépenses ou investissements ouvrant droit à réduction ou à crédit d'impôt, vous devez en principe joindre les justificatifs de ces dépenses à votre déclaration. Toutefois, si vous déclarez sur internet, vous en êtes dispensé. Néanmoins, conservez ces justificatifs au cas où le fisc vous les réclamerait.

Les corrections à apporter

Bien que la déclaration soit préremplie, il est impératif de vérifier ces informations et, au besoin, de les corriger ou de les compléter.
Les corrections en cas d’erreur ou d’omission devront être apportées en barrant les chiffres erronés et en les remplaçant par les bons chiffres, dans les cases blanches prévues à cet effet (sur la déclaration papier ou directement à l'écran selon le cas). Aucun justificatif ne sera à joindre, sauf si le fisc vous le demande expressément.

Fin d’un avantage fiscal

Les contribuables qui déclaraient pour la première fois leurs revenus par voie électronique bénéficiaient, ces dernières années, d’une réduction d’impôt de 20 €. Malheureusement, cette disposition n’a pas été reconduite cette année.

Publié le mardi 24 mai 2011 - © Copyright SID Presse - 2011