Déclarez vos revenus 2009 en toute sérénité
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Déclarez vos revenus 2009 en toute sérénité
Chaque année, c’est hélas incontournable, vous devez remplir votre déclaration personnelle de revenus et la transmettre aux impôts. Voici donc d’ores et déjà un rappel des principales règles à connaître pour remplir votre déclaration personnelle, qui vous permettra de préparer cette échéance importante tout en tenant compte des nouveautés introduites par la dernière loi de finances.
La déclaration qui vous sera envoyée comprend des renseignements relatifs à votre situation personnelle (célibataire, marié, enfant à charge, domicile, etc.). Vérifiez que ces indications sont bien exactes. Et en cas d’erreur ou si des changements sont intervenus au cours de l’année 2009 (mariage, Pacs, naissance, décès...), il vous faudra modifier ces mentions pré-remplies. Un conseil : ne négligez pas cette étape de vérification qui est importante, car votre situation familiale permet de déterminer le nombre de parts qui vous sera accordé et donc le montant de l’impôt à payer. Ayez aussi à l’esprit qu’à compter de cette année, le champ d’application de la demi-part supplémentaire accordée à vie aux anciens parents isolés est progressivement restreint.
Résultats BIC ou BNC
Lorsque votre entreprise relève du régime réel d’imposition en matière de bénéfices industriels ou commerciaux (BIC) ou de bénéfices non commerciaux (BNC), vous devez reporter le résultat professionnel mentionné sur le formulaire n° 2031 ou n° 2035 sur la déclaration complémentaire des revenus n° 2042 C dans les cases prévues à cet effet.
Les exploitants individuels relevant du régime micro-BIC ou du micro-BNC doivent, quant à eux, seulement inscrire sur la déclaration n° 2042 C le montant brut de leur chiffre d’affaires ou des recettes encaissées au cours de l’année, sans en déduire le montant des cotisations sociales personnelles qu’ils ont supportées.
Traitements et salaires
Si vous êtes dirigeant de société par actions ou gérant de SARL à l’IS, votre rémunération est imposée dans la catégorie des traitements et salaires. Ces revenus sont, en principe, inscrits sur la déclaration des revenus que vous avez reçue. Si vous optez pour la déduction de vos frais réels au lieu de la déduction forfaitaire de 10 %, vous devez porter le montant total de ces frais sur votre déclaration, en indiquant, sur papier libre, les modalités de ce calcul et en conservant les justificatifs de ces dépenses.
Revenus mobiliers et dividendes
Comme l’an dernier, vos revenus mobiliers connus du fisc seront pré-remplis sur votre déclaration. Vérifiez que ces montants sont exacts et qu’ils sont inscrits dans la case adéquate. Pour procéder à cette vérification, reportez-vous aux justificatifs (IFU) remis par vos établissements payeurs.
Sachant que la plupart des produits de placements mobiliers ont pu être soumis, sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18 % du paiement de l’impôt sur le revenu (prélèvements sociaux de 12,1 %), sauf taux spécifiques.
À savoir : depuis le 1er janvier 2008, l’option pour le prélèvement libératoire s’applique aux dividendes distribués par des sociétés de capitaux. Et cette année, vous pouvez exceptionnellement opter pour ce prélèvement jusqu'au 15 juin 2010 au titre des dividendes perçus en 2009. Mais attention ! Si vous souscrivez cette option avant de remplir votre déclaration de revenus 2009, pensez alors à vérifier que le montant concerné n’est pas pré-inscrit en ligne 2DC et en ligne 2BH alors que les dividendes soumis au prélèvement doivent être portés en ligne 2DA.
Revenus fonciers
Vous devez déclarer les loyers qui vous ont été versés au cours de l’année 2009. Si vous relevez du régime micro (loyers perçus n’excédant pas 15 000 €), vous devez mentionner le montant de vos recettes directement sur la déclaration n° 2042. Si vous relevez du régime réel, il vous faudra tout d’abord les inscrire sur une déclaration spécifique (n° 2044 ou 2044 S), puis les reporter sur la déclaration n° 2042. Et attention ! Vous devez déclarer le montant des loyers perçus en 2009, y compris les arriérés se rapportant à une année antérieure ou les avances à valoir sur l’année à venir. En revanche, vous n’avez pas à déclarer les loyers échus en 2009 non payés. Dans ce cas, vous devrez toutefois être en mesure de prouver au fisc que vous avez entamé des démarches pour récupérer ces impayés.
Plus-values mobilières
Les gains réalisés lors de la vente de valeurs mobilières ou de droits sociaux sont en principe soumis à une taxation forfaitaire et doivent être déclarés dès lors que le montant des cessions de titres intervenues dans l’année a atteint un certain seuil annuel, fixé en 2009 à 25 730 €. En dessous de ce seuil, les plus-values sont exonérées, mais en contrepartie les pertes de l’année ne sont pas imputables sur les gains à venir. Si, en 2009, vous avez été contraint de céder pour plus de 25 730 € de titres du fait de certains événements personnels, familiaux ou professionnels exceptionnels, par exemple en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, le fisc appréciera ce seuil de cession par rapport à la moyenne des ventes réalisées sur les 3 dernières années.
Outre les pensions alimentaires versées à un ascendant, un descendant ou encore à votre ex-époux, certaines dépenses payées en 2009 peuvent être déduites de votre revenu global, à condition de les reporter sur la déclaration. Vous pouvez notamment déduire une partie de la CSG (en principe le montant déductible est déjà inscrit sur votre déclaration), les cotisations d’épargne retraite individuelle, certains déficits ou encore le coût de l’accueil à votre domicile d’une personne âgée non rattachée à votre foyer fiscal.
Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux liés à certains investissements ou dépenses que vous avez réalisés en 2009, vous devez les mentionner expressément sur votre déclaration dans les cases prévues à cet effet. Vous devez en principe joindre les justificatifs de ces dépenses à votre déclaration. Toutefois, si vous déclarez sur internet, vous en êtes dispensé. Néanmoins, conservez ces justificatifs au cas où le fisc vous les réclamerait.
Et attention ! Certaines réductions d’impôt, auparavant inscrites sur la déclaration n° 2042, doivent désormais être portées sur la déclaration n° 2042 C.
Si vous avez besoin de formulaires complémentaires (déclaration n° 2042 C) ou de déclarations annexes pour déclarer certains revenus, demandez-les au service des impôts, en mairie, ou téléchargez-les sur www.impots.gouv.fr.
Pour limiter les opérations de défiscalisation, le total des avantages fiscaux dont vous avez bénéficié, au titre de l’année 2009, ne doit pas dépasser 25 000 €, plus 10 % de votre revenu imposable 2009. Ce plafonnement global, qui s’applique pour la première fois cette année, ne concerne toutefois pas l’intégralité des avantages fiscaux accordés au titre de l’impôt sur le revenu. En effet, la loi dresse une liste précise et exhaustive des avantages fiscaux concernés par le plafonnement. Mais pas d’inquiétude : vous n’avez rien de particulier à déclarer, le fisc se chargera seul de calculer ce plafonnement.
Publié le vendredi 25 juin 2010 - © Copyright SID Presse - 2009