Défiscalisation : les stratégies gagnantes
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Défiscalisation : les stratégies gagnantes
Pour être rentable, une stratégie de défiscalisation doit toujours être constituée d'un savant dosage d'investissements et de placements donnant droit à des avantages fiscaux. Compte tenu des changements régulièrement apportés à ces régimes de faveur et des nouveaux avantages fiscaux institués, l'alchimie peut être très différente d'une année à l'autre. Et désormais, il convient d'avoir à l'esprit les nouvelles contraintes liées au plafonnement global des niches fiscales.
Voici donc les principaux ingrédients d'une stratégie de défiscalisation réussie !
Cette année encore, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu en souscrivant au capital d'une PME communautaire (250 salariés maximum, chiffre d'affaires inférieur à 50 M€ ou total bilan inférieur à 43 M€) soumise à l'impôt sur les sociétés, à condition de conserver les titres reçus en échange de votre apport pendant 5 ans. Cette souscription donne droit à une réduction égale à 25 % des versements effectués au cours de l'année d'imposition, retenus dans une limite annuelle de 20 000 € pour un contribuable seul et de 40 000 € pour un couple. Et si le versement excède le plafond annuel, la fraction excédentaire pourra être reportée sur les revenus des 4 années suivantes.
Depuis le 1er janvier 2009, vous pouvez aussi bénéficier d'une réduction d'impôt au titre de vos souscriptions au capital de « très petites entreprises » (moins de 50 salariés, chiffre d'affaires annuel ou total bilan inférieur à 10 M€) en phase de démarrage ou d'amorçage. La limite annuelle des versements est alors portée à 50 000 € pour une personne seule et à 100 000 € pour un couple, mais il n'est pas possible de reporter l'excédent d'un versement sur les années suivantes.
Précision importante : pour des investissements différents, vous pouvez profiter la même année des deux types de réduction. Mais l'avantage est, dans ce cas, globalement plafonné à 12 500 € pour une personne seule et à 25 000 € pour un couple.
Un dispositif fiscal, dit « dispositif Scellier », permet, depuis le 1er janvier 2009, de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 25 % du prix du logement acquis neuf, plafonné à 300 000 €. Soit une réduction d'impôt maximale de 75 000 €, étalée sur 9 ans à compter de l'acquisition ou de l'achèvement du logement, à raison de 1/9 de son montant total chaque année. Et lorsque le montant annuel de la réduction est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent peut être imputé sur l'impôt sur le revenu dû au titre des 6 années suivantes. En contrepartie, l'investisseur doit respecter de nombreuses conditions (obligation de louer non meublé pendant 9 ans à une personne qui en fait sa résidence principale, respect de certains plafonds de loyers). Nouveauté : les logements doivent être situés dans des communes se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande, et respecter certaines normes environnementales. Un dispositif de défiscalisation séduisant ayant vocation à remplacer les régimes Robien et Borloo qui disparaissent fin 2009.
Depuis le 1er janvier 2009, acheter un logement dans une résidence avec services (résidences pour étudiants, pour personnes âgées ou handicapées et résidences de tourisme classées...) loué meublé permet aux loueurs non professionnels de bénéficier d'un avantage fiscal équivalant à celui qui est accordé dans le cadre du dispositif Scellier, c'est-à-dire d'une réduction d'impôt égale à 25 % du prix de revient du logement pour sa fraction inférieure à 300 000 €, étalée sur 9 ans.
Mais attention ! Quel que soit le dispositif choisi, ne retenez pas uniquement son impact fiscal. La souscription d'un produit fiscal ne doit jamais vous faire oublier les règles de base applicables à tout achat immobilier (emplacement du logement, facilité de revente du bien...).
L'avantage fiscal lié aux dépenses destinées à réaliser des économies d'énergie dans des logements n'est pas une nouveauté. Mais alors qu'il était jusqu'à présent réservé aux contribuables réalisant des travaux dans leur habitation principale, il est, pour les dépenses payées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, ouvert aux propriétaires d'un logement s'engageant à le louer non meublé, à usage d'habitation principale, pendant 5 ans. Pour un même logement donné en location, le montant des dépenses ouvrant droit à ce crédit d'impôt ne peut toutefois excéder, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, la somme de 8 000 €. Et, au titre de la même année, le nombre de logements concernés est limité à trois par foyer fiscal. Pour le reste, les dépenses ouvrant droit à cet avantage sont les mêmes que celles réalisées par les contribuables dans leur habitation principale. La liste des équipements concernés a toutefois été revue et recentrée sur les matériaux les plus performants en matière d'économie d'énergie. Selon la performance des équipements, le taux du crédit d'impôt varie alors de 25 à 50 %.
Souscrire au capital de Sofica avant le 31 décembre 2011 peut permettre de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 40 % de l'investissement retenu dans la limite de 25 % du revenu net global et de 18 000 €, soit une réduction d'impôt maximale de 7 200 €. Mais attention, l'avantage fiscal risque d'être au final le seul rendement de ce produit !
En investissant dans les bois et forêts avant le 31 décembre 2013, il est possible de bénéficier d'une réduction d'impôt, au titre de l'année d'acquisition, égale à 25 % du prix retenu dans le plafond annuel de 5 700 € pour un célibataire et de 11 400 € pour un couple. L'obtention de cet avantage est toutefois subordonnée au respect de nombreuses conditions. Et si ce sont les parcelles de vigne qui vous attirent, investir dans un GFV (groupement foncier viticole) peut être un placement audacieux mais fiscalement intéressant.
Si, au cours de l'année, vous subissez des pertes boursières, la prudence s'impose. En effet, pour pouvoir les déduire de vos gains de même nature de l'année ou des 10 années suivantes, le montant total des cessions réalisées en 2009 doit dépasser le seuil annuel d'imposition fixé à 25 730 €. Dès lors, si le total de vos cessions est inférieur à 25 730 €, la moins-value réalisée sera définitivement perdue. Vous pouvez donc, dans certains cas, avoir intérêt à vendre avant la fin de l'année les titres dont la valeur a baissé, pour compenser les plus-values réalisées dans l'année, ou franchir ce seuil de cession et rendre ainsi la perte nette reportable.
Le bénéfice des avantages fiscaux accordés au titre de l'impôt sur le revenu est désormais plafonné. En effet, la somme des avantages fiscaux dont bénéficie un même contribuable ne doit pas procurer une diminution d'impôt supérieure à 25 000 €, majorée d'un montant égal à 10 % du revenu imposable du foyer fiscal. Toutefois, seuls sont visés par le plafonnement les régimes de faveur octroyés en contrepartie d'investissements et de prestations et non ceux liés à la situation personnelle du contribuable.
Publié le lundi 19 octobre 2009 - © Copyright SID Presse - 2009