Défiscalisation pour 2015

Au sommaire :

• Afin d’inciter les contribuables à effectuer certaines dépenses ou certains investissements, des crédits ou réductions d’impôt leur sont accordés. Des dispositifs qui peuvent encore être mis en œuvre par les contribuables jusqu’au 31 décembre 2014 afin de
• Investissement dans l’immobilier locatif
• Équiper son logement
• Investir dans une PME
• Autres investissements
• Conclusion

Investissement dans l’immobilier locatif

Les dispositifs « Duflot » et « Censi-Bouvard » permettent d’obtenir une réduction d’impôt en contrepartie d’un ou plusieurs investissements dans l’immobilier locatif.

Le dispositif « Duflot »

La construction ou l’achat d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement afin de le louer permet au contribuable de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 18 % du prix de revient du logement. Ce taux étant porté à 29 % en cas d’investissement outre-mer. Le bénéfice de cet avantage fiscal est toutefois limité à la construction ou à l’acquisition de deux logements par an, pour un plafond global d’investissement de 300 000 €. La réduction d’impôt, étalée par parts égales sur 9 ans, offre ainsi une réduction maximale de 6 000 € par an en métropole. L’assiette de la réduction d’impôt est également plafonnée à un prix par mètre carré de surface habitable fixé à 5 500 €.

Et attention, si le montant annuel de la réduction excède celui de l’impôt dû au titre de la même année, l’excédent ne peut pas être imputé sur l’impôt sur le revenu des années suivantes ni donner lieu à un remboursement.

En contrepartie de la réduction d’impôt, le contribuable doit toutefois respecter de nombreuses conditions (obligation de louer le logement non meublé à titre d’habitation principale pendant 9 ans, respect de plafonds de loyers, de revenus des locataires, de localisation et de performance énergétique du logement…).

À noter : d’après le projet de loi de finances pour 2015, les conditions d’application de ce dispositif - rebaptisé « Pinel » - seraient assouplies. L’investisseur pourrait, à compter du 1^er septembre 2014, choisir de s’engager à louer pour 6 ou 9 ans et prolonger ensuite cet engagement jusqu’à 12 ans, par périodes de 3 ans. En revanche, l’avantage fiscal serait ajusté à la durée de location choisie (12 % pour un engagement de 6 ans, 18 % pour 9 ans, 21 % pour 12 ans). Et, à partir du 1^er janvier 2015, le contribuable pourrait, sous conditions, louer à un ascendant ou un descendant.

Le dispositif « Censi-Bouvard »

Investir dans un ou plusieurs logements neufs, en l’état futur d’achèvement ou réhabilités faisant partie d’une résidence de services (résidences pour étudiants, pour personnes âgées ou handicapées, résidences de tourisme classées…) pour les louer permet d’obtenir une réduction d’impôt égale à 11 % du prix de revient du logement, retenu dans la limite globale annuelle de 300 000 €. Une réduction qui sera, elle aussi, étalée sur 9 ans.

Si le montant annuel de la réduction excède celui de l’impôt dû au titre de la même année, l’excédent pourra, cette fois, être imputé sur l’impôt sur le revenu des années suivantes, jusqu’à la sixième incluse.

Mais attention, pour bénéficier de cet avantage fiscal, le contribuable doit s’engager à louer le bien meublé à l’exploitant de la résidence pour une durée minimale de 9 ans.

Publié le vendredi 07 novembre 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014