La fiscalité des oeuvres d’art, de collection ou d’antiquité
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La fiscalité des oeuvres d’art, de collection ou d’antiquité
Les objets d’antiquité, d’art ou de collection ne sont pas compris dans la base d’imposition de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et sortent ainsi du patrimoine taxable du contribuable.
À savoir : cette exonération s’applique également aux parts de sociétés civiles propriétaires de monuments historiques à concurrence de la fraction de la valeur des parts représentatives des objets d’antiquité, d’art ou de collection.
Deux régimes d’imposition peuvent s’appliquer lorsqu’un investisseur, personne physique, réalise une plus-value lors de la cession d’objets d’art, de collection ou d’antiquité.
Les cessions à titre onéreux ainsi que les exportations d’objets d’art, de collection ou d’antiquité sont en principe soumises à une taxe forfaitaire de 5 % qui s’applique au prix de vente.
Toutefois lorsque le montant du prix de vente est inférieur à 5 000 €, la cession est exonérée de toute imposition.
Le propriétaire ayant en sa possession la preuve d’acquisition du bien faisant l’objet de la cession peut avoir intérêt à opter, en lieu et place de la taxe forfaitaire, pour le régime général de taxation des plus-values sur biens meubles.
Il sera alors imposable sur la plus-value uniquement au taux de 19 % auquel il convient d’ajouter les prélèvements sociaux (13,5 %) soit un taux global de 32,5 %.
Il est toutefois appliqué à la plus-value une décote de 10 % par année de détention à partir de la 3eannée, permettant une exonération totale d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux après 12 ans de détention.
La procédure dite de la dation en paiement permet de s’acquitter d’une dette fiscale par la remise d’œuvres d’art, livres, objets de collection, documents de haute valeur artistique ou historique. Ce mode de paiement exceptionnel ne concerne que certains impôts tels que les droits de donation, de succession, le droit de partage et l’ISF.
En pratique, le redevable doit déposer à la recette des impôts compétente une demande indiquant la nature et la valeur de chacun des biens qu’il propose en paiement à l’État.
L’offre de dation est alors étudiée par une commission. Mais il appartient en dernier lieu au ministre du Budget d’accepter ou non la proposition du contribuable.
Publié le vendredi 03 février 2012 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013