La gestion fiscale des déficits (entreprises à l’impôt sur le revenu)

Au sommaire :

• Que vous exploitiez votre affaire en entreprise individuelle ou en société, que vous soyez soumis à l’impôt sur le revenu sur vos résultats ou à l’impôt sur les sociétés, vous pouvez utiliser vos déficits pour réduire vos impôts. Voici un panorama des règ
• Qu’est-ce qu’un déficit fiscal ?
• Le traitement réservé au déficit fiscal
• L’imputation des déficits sur le revenu global réservée aux exploitants !
• Le cas particulier des exploitants agricoles
• Pas de déficit pour les exploitants au micro !

Qu’est-ce qu’un déficit fiscal ?

Le déficit fiscal d’une entreprise est constaté une fois que son résultat fiscal est déterminé.

Les comptes d’une entreprise se soldent par un déficit comptable lorsque le montant de leurs charges excède celui de leurs recettes. Pour connaître le sort fiscal réservé à ce déficit, il faut d’abord déterminer le résultat fiscal de l’entreprise. C’est-à-dire passer du résultat comptable au résultat fiscal, en rajoutant notamment au résultat comptable le montant des charges qui ne sont pas déductibles du point de vue fiscal (par exemple, la quote-part de l’amortissement de votre véhicule d’entreprise qui excède le plafond fiscal). Une fois le résultat fiscal calculé par votre expert-comptable ou votre avocat fiscaliste, se pose la question de son traitement s’il est négatif. On parle de déficit fiscal.

Publié le vendredi 04 septembre 2020 - © Copyright Les Echos Publishing - 2020