Mensualisation des impôts

L'option pour le paiement mensuel de vos impôts locaux 2008 et de votre impôt sur le revenu 2007.

Normalement, vous devez régler votre impôt sur le revenu en trois fois et vos impôts locaux en fin d'année après avoir reçu vos avis d'imposition. Mais vous pouvez choisir de les régler mensuellement afin d'en étaler la charge sur toute l'année.

Comment opter ?

L'option pour le prélèvement mensuel – reconduite ensuite automatiquement d'année en année – doit être formulée au moyen d'imprimés disponibles aux guichets du trésor public, sur le site Internet des impôts (www.impots.gouv.fr) sous la rubrique « service de paiement en ligne », ou encore par le biais du « Centre Prélèvement Service » par téléphone, courrier ou courriel. Le formulaire d'option doit ensuite être envoyé aux impôts, accompagné d'une autorisation de prélèvements et d'un relevé d'identité bancaire.
Si vous optez entre le 1^er janvier et le 30 juin (ou le 30 septembre en matière de taxe professionnelle), la mensualisation sera effective dès le mois suivant la demande. Au-delà de cette période et jusqu'au 15 décembre, l'option n'entrera en vigueur qu'au mois de janvier de l'année suivante. Enfin, si vous optez entre le 16 et le 31 décembre, la mensualisation commencera à partir du 15 février.

Les prélèvements mensuels

Le paiement s'opère en 10 prélèvements mensuels, représentant chacun un dixième de l'impôt de l'année précédente. Ils sont débités sur votre compte le 15 de chaque mois, de janvier à octobre. Et en cas de baisse de l'impôt par rapport à l'année précédente, les prélèvements sont stoppés dès que le montant de l'impôt exigible a été prélevé. À l'inverse, en cas d'augmentation de l'impôt à payer, le solde est étalé sur les deux ou trois derniers mois de l'année.

Les ajustements possibles

Si vous êtes mensualisé, vous pouvez modifier, à la baisse ou à la hausse, le montant de vos prélèvements mensuels en fonction de la variation du montant de votre imposition d'une année sur l'autre. En pratique il vous suffit alors d'adresser une demande de modulation ou de suspension des prélèvements au trésor public de votre domicile au plus tard le dernier jour du mois pour une prise d'effet le mois suivant. Sachant que cette demande ne peut être postérieure au 30 juin en matière d'impôt sur le revenu (au 30 septembre en matière de taxe professionnelle) pour une prise d'effet l'année en cours.

Comment renoncer ?

Si vous souhaitez revenir au système de paiement traditionnel, vous devez le faire savoir avant le 1^er juillet pour une prise d'effet dès le mois suivant, ou avant le 16 décembre pour une prise d'effet dès le mois de janvier de l'année suivante.

Publié le samedi 15 décembre 2007 - © Copyright SID Presse - 2008