Modification de la durée des soldes

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À compter du 1er janvier 2009, les soldes auront lieu deux fois par an au cours de périodes d'une durée de cinq semaines maximum chacune, périodes qui débuteront à une date uniformément fixée par décret pour l'ensemble du territoire national. Précision des dérogations seront toutefois possibles dans certaines zones touristiques ou frontalières. En outre, chaque commerçant aura la faculté d'organiser des soldes supplémentaires chaque année pendant deux semaines (consécutives ou non), à l'époque de son choix. Toutefois, ces soldes « libres » devront faire l'objet d'une déclaration préalable à la préfecture et se terminer au plus tard un mois avant le début d'une période de soldes nationales.

Références
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008, JO du 5

Publié le vendredi 03 octobre 2008 - © Copyright SID Presse - 2008