Assemblées des sociétés

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Le mandat donné par un associé pour se faire représenter à une assemblée générale doit être spécial.

Tout associé a le droit de se faire représenter à une assemblée générale par un autre associé ou par son conjoint, voire, dans les SARL, par une personne étrangère à la société si les statuts le prévoient. Mais encore faut-il que son mandat soit établi dans les règles de l'art.
En effet, un mandat de représentation ne peut être donné que pour une seule assemblée, pour une date déterminée et au vu de l'ordre du jour de cette assemblée.
Un mandat qui serait général, donné pour une durée indéterminée et/ou pour plusieurs assemblées générales, ne serait donc pas valable.
Pour autant, le mandat donné pour une assemblée particulière vaut également pour les assemblées qui seraient par la suite convoquées sur le même ordre du jour. Précision les voix émises en vertu d'un mandat irrégulièrement donné ne sont pas comptabilisées pour l'adoption des résolutions à l'ordre du jour.