Société par actions simplifiée

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L'associé d'une SAS doit participer au vote de la décision relative à son exclusion.

En principe, un associé ne peut être contraint de quitter la société ni de céder ses parts sociales contre son gré. Toutefois, il n'en va pas de même dans une société par actions simplifiée (SAS). En effet, les statuts d'une SAS peuvent déterminer en toute liberté les conditions dans lesquelles un associé pourra être exclu (motifs justifiant l'exclusion, majorité à laquelle la décision doit être prise, moyens de défense donnés à l'associé concerné, modalités de calcul du prix de rachat des actions détenues par l'associé exclu...).
Mais attention, cette liberté statutaire connaît des limites ! En effet, il vient d'être jugé que si les statuts d'une SAS peuvent effectivement prévoir qu'un associé puisse être tenu de céder ses actions, ils ne peuvent pas pour autant le priver de son droit de prendre part au vote de la décision collective statuant sur son sort. Précision l'associé exclu de la société sans avoir participé au vote de cette décision serait en droit d'en demander l'annulation.