Aides fiscales à l’emploi de salariés à domicile

Facilitez-vous la vie grâce aux services à domicile tout en réduisant votre impôt sur le revenu !

Pour votre confort personnel ou celui d’un proche, vous pouvez recourir aux services d’un salarié à domicile. Que vous l’employiez directement ou par l’intermédiaire d’une entreprise ou encore d’un organisme agréé, vous bénéficiez alors, sous certaines conditions, d’une diminution de votre impôt sur le revenu.

Montant de l’avantage fiscal

L’emploi de ce salarié déclaré vous permet de bénéficier d’une diminution d’impôt égale à 50 % du montant des dépenses effectivement supportées (salaires et charges sociales) ou à 50 % des sommes facturées par l’entreprise ou l’organisme. Les dépenses prises en compte au titre de cet avantage fiscal sont toutefois limitées à 12 000 € par an, majorées de 1 500 € par enfant à charge et par membre du foyer âgé de plus de 65 ans, ce plafond majoré ne pouvant dans la plupart des cas excéder 15 000 €.

Nouveauté

Depuis l'imposition des revenus de 2009, la limite des dépenses prises en compte est portée à 15 000 € au titre de la première année pendant laquelle vous employez directement un salarié à domicile (18 000 € en cas de majorations).

Services éligibles

Sont éligibles à la réduction d’impôt les services rendus en principe à domicile qui correspondent aux besoins courants des personnes et des familles. Ces services, au nombre de 21, relèvent notamment des travaux ménagers, de la garde et de l’accompagnement d’enfants. Vous trouverez sur le site web www.servicesalapersonne.gouv.fr toutes les informations sur ces services. Et n’oubliez pas que vous pouvez régler un salarié à domicile avec un chèque emploi-service universel (CESU).

Nature de l’avantage fiscal

Cet avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt, à condition d’avoir exercé une activité professionnelle ou d’avoir été inscrit comme demandeur d’emploi pendant une durée minimale de 3 mois durant l’année de paiement des dépenses. Et attention : si vous vivez en couple, votre conjoint doit, en principe, également remplir cette condition.

Pour les contribuables qui ne remplissent pas cette condition, par exemple les retraités, cette aide prend la forme d’une simple réduction d’impôt. De même, l’avantage fiscal prend toujours la forme d’une réduction d’impôt pour les services rendus à la résidence d’un de vos ascendants.

Principal avantage du crédit d’impôt sur la réduction d’impôt : lorsque son montant excède l’impôt à payer, la différence vous est remboursée, alors que la réduction vient diminuer l’impôt dû mais n’aboutit jamais à une restitution de l’excédent.

Publié le vendredi 25 juin 2010 - © Copyright SID Presse - 2010