Crédit d’impôt développement durable

Le point sur les nouveaux taux et équipements éligibles au crédit d’impôt.

Jusqu’au 31 décembre 2012, équiper sa résidence principale de matériels favorisant les économies d’énergie donne droit à un crédit d’impôt. Celui-ci peut bénéficier au propriétaire, au locataire ou à l’occupant à titre gratuit du logement, ainsi que, sous certaines conditions particulières, au bailleur d’un logement loué.
Le montant de l’avantage fiscal correspond à un pourcentage des dépenses effectuées, variable en fonction des équipements concernés. Étant précisé que le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour un célibataire (16 000 € pour un couple) par périodes de 5 ans, majoré de 400 € par personne à charge. Pour les bailleurs, il ne peut excéder 8 000 € par logement pour la période allant du 1^er janvier 2009 au 31 décembre 2012. Voici la liste des principales dépenses éligibles, à jour de la dernière loi de finances.

Tableau des taux applicables à chaque équipement

Nature de la dépense	Taux du crédit d’impôt
	2009	2010
Chaudière à condensation	25 %*	15 %
Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées	25 %*	15 %
Acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques	25 %*	25 %
Acquisition d’appareil de régulation de chauffage	25 %*	25 %
Équipements de production d’énergie utilisant des énergies renouvelables : cas général	50 %	50 %
Pompe à chaleur (autre qu’air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur, à l’exception des pompes à chaleur géothermiques	40 %	25 %
Pompe à chaleur géothermique dont la finalité essentielle est la production de chaleur	40 %	40 %
Pompe à chaleur (autre qu’air/air) thermodynamique	Non applicable	40 %
Pose de l’échangeur à chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques	Non applicable	40 %
Chaudière et équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses	40 %	25 %**
Équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables	25 %	25 %
Équipements de récupération des eaux pluviales	25 %	25 %
Réalisation de diagnostic de performance énergétique en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire	50 %	50 %

* taux porté à 40 % lorsque les dépenses concernent un logement achevé avant le 1^er janvier 1977 et sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la 2^e année suivant celle de son acquisition. Cette majoration est supprimée pour les dépenses engagées depuis le 1^er janvier 2010.
** Taux porté à 40 % en cas de remplacement d’un appareil équivalent sous réserve que la facture certifie que l’ancien matériel a bien été repris et mentionne les coordonnées de l’entreprise qui a procédé à sa destruction.

Publié le lundi 12 avril 2010 - © Copyright SID Presse - 2010