Connaissez-vous l'activité partielle de longue durée ?

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Une alternative au chômage partiel classique fortement encouragée par les pouvoirs publics.

Si la crise économique vous oblige à réduire temporairement votre activité, peut-être songez-vous à recourir au chômage partiel. Dans ce cas, il est fort possible que la direction départementale du travail vous propose une solution alternative : l'activité partielle de longue durée (APLD).

Les entreprises concernées

L'APLD vise les entreprises qui connaissent un ralentissement durable d'activité les obligeant à réduire, pendant au moins 3 mois, la durée du travail de leurs salariés en-deçà de la durée légale.
Pour pouvoir être mis en place, ce dispositif nécessite la conclusion d'une convention particulière, dite d'activité partielle, entre l'État et les branches professionnelles ou les entreprises. Cette convention est conclue pour une durée minimale de 3 mois sans que sa durée totale puisse dépasser 12 mois.

Le montant de l'indemnisation

L'indemnisation par l'employeur des heures chômées par les salariés en activité partielle est portée à 75 % du salaire horaire brut au lieu de 60 % pour le chômage partiel classique. Pour compenser cette majoration, l'employeur bénéficie d'une aide publique spécifique. Ainsi, en plus de la participation forfaitaire de l'État à l'indemnisation du chômage partiel classique (fixée à l'heure actuelle à 3,84 € par heure indemnisée pour les entreprises d'au plus 250 salariés et à 3,33 € pour les autres), l'employeur reçoit une participation complémentaire de 1,90 € par heure indemnisée pour les 50 premières heures et de 3,90 € au-delà des 50 heures. Attention toutefois, avant de conclure une convention d'activité partielle, vérifiez que le montant total de la prise en charge compense bien la majoration des heures chômées à votre charge et que la solution du chômage partiel classique ne serait pas plus avantageuse.

Quelles contreparties ?

L'employeur s'engage à maintenir l'emploi dans son entreprise pendant une durée équivalant au double de la durée de la convention, sous peine de devoir rembourser les sommes perçues. Il doit également proposer aux salariés dont le temps de travail est réduit un entretien individuel en vue notamment d'examiner les actions de formation ou de bilan qui pourraient être engagées durant leur période d'activité partielle.

1 000 heures !

Le gouvernement vient de porter le contingent d'heures de chômage partiel (classique ou APLD) à 1 000 heures au lieu de 800 heures auparavant. Ce nouveau contingent est applicable à compter du 1^er janvier 2009.