Informatique au travail : quel contrôle de l’employeur ?

Les conditions d’accès aux messages et fichiers figurant sur les ordinateurs de bureau de vos salariés.

Les études le montrent : il peut arriver que certains salariés abusent à des fins personnelles de l’ordinateur mis à leur disposition dans l’entreprise. Pour autant, si un contrôle des fichiers stockés sur ces ordinateurs et des messages émis et reçus par ces salariés est possible, il est strictement encadré. Explications.

Les fichiers stockés

Les magistrats considèrent que les dossiers et fichiers informatiques archivés par un salarié sur son ordinateur de bureau sont présumés avoir un caractère professionnel. Conséquence : vous êtes en principe libre d’en prendre connaissance, y compris en l’absence du salarié concerné. Toutefois, cette liberté d’accès ne vaut pas pour les fichiers qui ont été expressément identifiés comme personnels par le salarié. En effet, vous ne pouvez alors consulter de tels fichiers, sauf risque ou événement particulier, qu’à la condition que votre salarié soit présent ou qu’il ait été dûment appelé. À défaut, rien de ce que vous pourrez découvrir ne pourra être utilisé contre lui, la preuve ainsi obtenue étant alors illicite.

Précisions pour qu’un fichier soit considéré comme personnel, il doit être clairement identifié par un nom comportant la mention « personnel ». La seule mention des initiales du salarié ou de son prénom ne suffit pas en effet à qualifier un fichier de personnel.

Les messages envoyés et reçus

Par ailleurs, il vous est interdit de prendre connaissance du contenu des messages électroniques personnels du salarié, sous peine de commettre une infraction pénale punie d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Seule possibilité : demander en justice, à condition de justifier d’un motif légitime, la désignation d’un huissier chargé d’accéder à ces messages en présence du salarié et de dresser un procès-verbal qui pourra alors vous servir de preuve. En revanche, vous pouvez parfaitement accéder aux messages professionnels des salariés sans qu’il y ait atteinte à leur vie privée. Sachant que les magistrats considèrent généralement que les messages qui n’ont pas été identifiés comme étant « personnels » (par exemple dans l’objet du message) sont professionnels.

Les connexions internet

Les connexions établies par un salarié sur des sites internet, pendant son temps de travail, sont, elles aussi, traditionnellement présumées avoir un caractère professionnel. L’historique de ces connexions peut donc, en principe, être librement contrôlé. Il en va de même de la liste des sites inscrits en favoris par le salarié.

Publié le mardi 13 juillet 2010 - © Copyright SID Presse - 2010