L'utilisation privée d'Internet

Limiter l'usage personnel d'Internet au bureau.

De plus en plus nombreux sont les salariés à avoir accès à Internet sur leur lieu de travail. Et si le web constitue un outil de travail extrêmement riche, les salariés sont évidemment tentés de l'utiliser aussi à des fins personnelles. Il est alors essentiel pour l'employeur, pour qui il serait très difficile d'interdire totalement une telle utilisation privée, de faire en sorte que celle-ci soit raisonnable.

Les règles à instaurer

Dès lors que vous admettez le principe d'un usage personnel de l'Internet au bureau, vous devez rappeler que cet usage personnel est nécessairement limité.
Pourront ainsi notamment faire l'objet d'une interdiction :
- la consultation de sites répréhensibles ;
- la création ou l'alimentation de sites ou de blogs personnels ;
- la participation à un forum ou à un « chat » ;
- le téléchargement de fichiers illicites ou de logiciels.

Vous pouvez également préciser que cet usage devra avoir lieu pendant les temps de pause et non durant les horaires de travail. Exemple la Commission nationale de l'information et des libertés (Cnil) propose ainsi d'adopter les mentions suivantes :
- « Seuls ont vocation à être consultés les sites Internet présentant un lien direct et nécessaire avec l'activité professionnelle sous réserve que la durée de la connexion n'excède pas un délai raisonnable et présente une utilité au regard des fonctions exercées pour des missions à mener » ;
- « Une consultation ponctuelle et dans les limites raisonnables du web, pour un motif personnel des sites Internet dont le contenu n'est pas contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs et ne mettant pas en cause l'intérêt de la réputation de l'entreprise est tolérée ». De la même manière, l'usage du courrier électronique pourra aussi être réglementé afin de permettre au salarié de recevoir ou d'envoyer des messages destinés à résoudre certains problèmes de la vie courante (garde d'enfants, formalités administratives urgentes, etc.), de préférence en dehors des heures de travail effectif.

La procédure à suivre

Pour réglementer l'usage de l'Internet à des fins personnelles, deux voies s'offrent à vous. Vous pouvez soit choisir d'ajouter au règlement intérieur – si votre entreprise en est dotée – une ou plusieurs clauses relatives à cet usage, soit rédiger une charte Internet spécifique.
Mais quelle que soit la solution retenue, il est conseillé de suivre la procédure relative à l'établissement d'un règlement intérieur. À défaut, ces prescriptions pourraient être considérées comme inopposables aux salariés. Rappel pour élaborer un règlement intérieur, l'employeur doit notamment rédiger un projet, le soumettre aux représentants du personnel (s'il en existe), transmettre deux exemplaires du texte définitif à l'inspecteur du travail, le déposer au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes compétent et l'afficher dans l'entreprise.

Publié le mardi 17 avril 2007 - © Copyright SID Presse - 2007