La nouvelle procédure d’instruction des accidents du travail

Au sommaire :

Depuis le 1 janvier, la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles a changé.
Délai d’instruction
Information de l’employeur

Depuis le 1 janvier, la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles a changé.

Afin de limiter le contentieux suscité par la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, les pouvoirs publics ont apporté plusieurs modifications qui ont pris effet depuis le 1^er janvier 2010.