Le calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale

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Présentation des nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières applicables depuis le 1er décembre 2010.

Lorsqu’un salarié interrompt son travail en raison d’une maladie non professionnelle, d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption, ou encore d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, il peut percevoir des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées par la Caisse primaire d’assurance-maladie. Or, pour les périodes d’indemnisation débutant à compter du 1er décembre 2010, le calcul de ces IJSS a été revu à la baisse. Explications.

Les nouvelles règles de calcul

Le gain journalier de base du salarié, qui détermine le montant des IJSS qui lui sont dues, est, depuis le 1er décembre 2010, calculé sur 365 jours au lieu de 360 jours. Ainsi, pour un salarié payé au mois, le gain journalier établi pour calculer les IJSS versées en cas de maladie ou de congé de maternité, de paternité ou d’adoption est désormais égal à 1/91,25 du montant brut de ses 3 derniers salaires précédant l’interruption de travail contre 1/90 auparavant.
Quant au gain journalier utilisé pour le calcul des IJSS versées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, il est dorénavant de 1/30,42 du salaire brut du dernier mois de travail au lieu de 1/30.

Les Conséquences pour l’employeur

Avec ces nouvelles règles, le montant des IJSS versées diminue légèrement, notamment pour les salariés payés au mois. Une baisse qui a une conséquence directe pour les employeurs tenus de garantir au salarié le maintien de son salaire. Ces derniers doivent, en effet, compenser cette baisse en augmentant d’autant leur versement complémentaire.

Rappel le Code du travail impose à l’employeur, sous certaines conditions, de maintenir le salaire d’un salarié malade. Par ailleurs, le maintien du salaire peut également être prévu par le contrat de travail ou par la convention collective applicable à l’entreprise.

Les indemnités des travailleurs indépendants

Les indemnités journalières versées aux artisans, commerçants et industriels ont, elles aussi, été modifiées. Ainsi, un travailleur indépendant qui cesse son activité professionnelle pour prendre un congé de maternité perçoit aujourd’hui une indemnité égale à 1/60,84 du plafond mensuel de la Sécurité sociale au lieu de 1/60 jusqu’alors. De même, celui qui se retrouve dans l’incapacité physique de travailler en raison d’une maladie ou d’un accident a désormais droit à une indemnité égale à 1/730 de son revenu moyen des 3 dernières années au lieu de 1/720.