Le compte professionnel de prévention

Au sommaire :

• Au 1 octobre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité a cédé sa place au compte professionnel de prévention. Si ce compte a toujours pour objectif de compenser les conditions de travail difficiles des salariés exposés à certains facteurs d
• Comment fonctionne le compte professionnel de prévention ?
• Quels sont les facteurs de risques professionnels ?
• Comment l’employeur déclare-t-il l’exposition de ses salariés ?
• Comment le salarié cumule-t-il des points sur son compte ?
• Comment le salarié peut-il utiliser ses points ?
• Quelles sont les entreprises obligées de négocier sur la prévention des risques ?

Comment fonctionne le compte professionnel de prévention ?

Le compte professionnel de prévention est géré par les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail sur la base des informations transmises par les employeurs.

Le principe du compte professionnel de prévention est de faire bénéficier les salariés d’avantages visant à compenser le caractère éprouvant de leur travail. Concrètement, les travailleurs exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels cumulent des points qu’ils peuvent échanger contre le financement d’une formation, un passage à temps partiel sans perte de salaire ou un départ anticipé en retraite.

Le compte professionnel de prévention est géré par la Caisse nationale de l’Assurance maladie des travailleurs salariés et ses caisses locales, les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (ou la Mutualité sociale agricole pour les salariés agricoles). Ce sont ces organismes qui, à partir des informations transmises chaque année par les employeurs, décident de l’ouverture du compte au profit d’un salarié et gèrent le cumul et l’échange de points. Ils sont également chargés de réaliser des contrôles auprès des employeurs et d’administrer les réclamations.

Publié le vendredi 02 mars 2018 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017