Le compte professionnel de prévention

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Au sommaire :

Au 1 octobre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité a cédé sa place au compte professionnel de prévention. Si ce compte a toujours pour objectif de compenser les conditions de travail difficiles des salariés exposés à certains facteurs d
Comment fonctionne le compte professionnel de prévention ?
Quels sont les facteurs de risques professionnels ?
Comment l’employeur déclare-t-il l’exposition de ses salariés ?
Comment le salarié cumule-t-il des points sur son compte ?
Comment le salarié peut-il utiliser ses points ?
Quelles sont les entreprises obligées de négocier sur la prévention des risques ?

Quels sont les facteurs de risques professionnels ?

Six facteurs de risques sont retenus au titre du compte professionnel de prévention.

Les facteurs de risques pris en compte dans le cadre du compte professionnel de prévention sont au nombre de 6. Ils sont liés :
- à un environnement physique agressif : activités en milieu hyperbare (milieu où la pression est supérieure à la pression atmosphérique), températures extrêmes et bruit ;
- ou à certains rythmes de travail : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes (les 3x8 par exemple) et travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.

À noter : jusqu’au 30 septembre 2017, étaient inclus dans le compte personnel de prévention de la pénibilité les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les agents chimiques dangereux. 4 facteurs de risques qui sont sortis du compte professionnel de prévention depuis le 1^er octobre 2017.

Une exposition au-delà de certains seuils

Pour être prise en compte et donner droit à des points, la simple exposition du salarié à un ou plusieurs facteurs de risques ne suffit pas. Il faut, en effet, qu’il ait été exposé à ces facteurs au-delà de certains seuils déterminés par décret. Étant précisé que ces seuils sont appréciés après application des mesures de protection collective et individuelle mises en place (système de ventilation, bouchons d’oreille...).

SEUILS D’EXPOSITION DES FACTEURS DE RISQUES DEPUIS LE 1^ER OCTOBRE 2017

Facteur de risques	Seuil
	Action ou situation	Intensité minimale	Durée minimale
Activités exercées en milieu hyperbare	Interventions ou travaux	1 200 hectopascals	60 interventions ou travaux par an
Températures extrêmes	Température inférieure ou égale à 5°C ou au moins égale à 30°C		900 heures par an
Bruit	Niveau d’exposition au bruit rapporté à une période de référence de 8 heures d’au moins 81 décibels (A)		600 heures par an
	Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels (C)		120 fois par an
Travail de nuit	Une heure de travail entre minuit et 5 heures du matin		120 nuits par an
Travail en équipes successives alternantes	Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre minuit et 5 heures du matin		50 nuits par an
Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte	Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions techniques ou plus		900 heures par an
	Temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : 30 actions techniques ou plus par minute